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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 10 déc. 2008 : 11:54:21
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Citation :
Initialement posté par valdathena
ben je pense qu'il ni a pas eu de dépot en compte séquestre ou alors qu'il en à ressortie l'argent pour faire autre chose car sinon il me rembourserai vous n'ètes pas d'accord avec moi !!!
Absolument. Le fait que vous ne soyez pas remboursée au vu du ou des certificats de refus des prêts est déjà très suspect. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:09:14
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| Lors de la signature du compromis de vente, vous a t'il remis un reçu (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et décret n°72-678 du 20 juillet 1972) par laquelle vous lui aviez donné un chèque à déposé sur le séquestre, le numéro du compte bancaire doit être indiqué deçu. Cela est une preuve que cette somme devait être bloqué sur le compte séquestre. |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:09:16
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Encore une fois le SNPI n'est pas une caisse de garantie mais un syndicat ; essayez QBE ou VHS.
Le SNPI étant un syndicat professionnel son rôle n'est pas de voler au secours des clients de ses adhérents.
LeNabot, j'ai connu plusieurs notaires qui ont fini en prison, ne vous déplaise. Et j'ai des connaissances proches qui ont été victimes de notaires indélicats. |
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:37:49
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lors de la signature du compromis il ma bien remit un reçut mais celui ci ne stipule pas de N° de compte sequestre, c'est juste une attestation de remise d'un chèque de 4000 € pour acompte sur l'achat de la propriété de MR !!!!!!
pour la SNPI oui ce n'est pas eu qui couvrent directement c'est VHS mais c'est la SNPI qui à un contrat groupé chez VHS pour ces adhérents donc l'interlocuteur pour moi de la garantie c'est la SNPI car la VHS eu ne connaissent qu'eux et pas mon agent immobilier véreux !!! |
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FFIP
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283 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:46:25
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| Tout ce que vous avez à faire est dans le décret de la loi Hoguet. Ne perdez pas de temps. La publication de cessation de garantie a-t-elle eu lieu ? |
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:50:45
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ou puis-je trouver cette publication ? de cessation de garantie !!!
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:53:53
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Le compte séquestre est ouvert auprès d'un organisme bancaire. Dès que la banque est informée de la fin de la garantie financière , le compte est bloqué et les retraits ne peuvent être effectués qu'avec l'accord de l'organisme garant (CG FNAIM, SOCAF, etc ...)
Vérifiez ou votre chèque a été déposé (demandez le bénéficiaire à votre banque). Retrouvez le compte séquestre (Si il existe) pour voir si il est bloqué? Toutes les informations (N° compte séquestre, nom du garant et montant de la garantie, ...) sont normalement stipulés dans le compromis. Si ce n'est pas le cas ca ne sent pas très bon.
Si votre chèque n'a pas été déposé sur le compte séquestre ou si le compte séquestre est vidé vous devez portez plainte pour escroquerie.
Dans les autres cas essayer d'abord de faire valoir vos droits auprès de la caisse de garantie.
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 13:26:38
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donc sur le compromis il est marqué " AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE XXXXXXXXX , EXERçANT L'ACTIVITÉE D'AGENT IMMOBILIER ( SON ADRESSE ) ( SON N° DE CARTE PROF . ) DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE DE XXXX ET GARANTIE PAR LA SNPI SOUS LE N° XXXX POUR UN MONTANT DE 30000 €
ensuite plus loin dans la rubrique prix / payable de la façons suivante la somme de 4000 € par chèque versé ce jour, à titre d'indemnité d'immobilisation le solde soit xxxxx € le jour de la signature de l'acte à intervenir au plus tard le 10 aout 2008.
voila je n'ai aucune indications de dépot sur un compte sequestre.
je vait faire une demande à ma banque pour connaitre la destination d'encaissement de ce chèque. |
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:04:02
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| est-ce que la préfecture avec le N° de carte professionnelle à les information sur le compte sequestre, le garant etc !!! |
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 15:59:33
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| en regardant mes documents je me rend compte qu'il n'a mème pas attendu le délai de rétractation de 7 jours pour encaisser l'acompte le compromis à été signé le 10/03 et le chèque est débité sur mon compte le 14/03, je ne pense pas que ce soit légale non plus |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 16:34:07
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| il avait le droit de mettre le chèque dès le lendemain de la signature du compromis de vente, si vous vous étiez rétracté il devait attendre 21 jours pour vous le rendre (savoir si le chèque n'était pas sans provisions) |
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FFIP
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283 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 17:11:26
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A quel ordre était le chèque ? C'est la première chose à vérifier. Une garantie de 30000 € ne permet pas de percevoir des fonds, sauf éventuellement sous certaines conditions pendant les deux premières années d'existence de l'agence.
Le chèque a peut-être été fait à l'ordre du notaire ? |
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 18:25:15
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| non le chèque à été fait à l'ordre de l'agence !!! |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 18:36:36
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| Donc vérifiez auprès de la préfecture si le titulaire de la carte pro s'était engagé à ne pas percevoir de fonds, ce qui est probablement le cas. Il y aurait alors déjà une infraction à ce niveau. |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 18:38:56
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Dans les regles, c'est au nom de la banque qui détient le compte séquestre avec le n° de compte derrière.
Que vous dit le notaire qui devait réitérer l'acte ?
A votre place, j'irai voir l'AI dans sa nouvelle agence et je n'en bougerai pas jusqu'a ce qu'il vous fasse le chèque de 4000 euros. Avec 1 ou 2 copains bien baraqué... |
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valdathena
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 18:45:09
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| le notaire est désolé mais sa fait pas avancer le chmilblick, il va me fournir une attestation comme quoi j'ai respecté les délai de dépôt de demande de prêt et que je suis en droit de récupérer mon acompte, demain j'appelle la préfecture pour en avoir le coeur net, quand à débarquer à la nouvelle agence sa peu se faire mais je ne suis pas certaine que sa aboutisse, de toute façons je vais retouner la bas pour déposer ma plainte je ne pense pas que je puisse le faire à la gendarmerie de chez moi ? |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 19:03:34
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par FORBAN
Je ne suis tout a fait d'accord avec vous Le nabot, il y a des AI qui sont honnêtes et qui font correctement leur travail.
je connais aussi un notaire qui vient d'être mis en "retraite anticipée" car il avait confondu compte client et compte perso....
il a été condanné à de la prison avec sursis.
Alors il ne faut pas faire une généralité : si un AI escro, ils sont tous des escros.
Je suis globalement d'accord avec vous, ceci étant dit il y a globalement moins de risques à confier le dépôt de garantie chez un notaire.
Maintenant je confirme volontiers qu'il y a eu des cas où des notaires ayant comparu au pénal. J'ai même connu un prof de procédure civile qui se vantait avec délectation d'en avoir jeté un en prison du temps où il était juge d'instruction. Maintenant statistiquement, il y a nettement plus d'affaires concernant des agents immobiliers.
Les chiffres et les sources ??? |
Cordialement.
Gilles
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 20:03:43
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Citation :
Initialement posté par valdathena
de toute façons je vais retouner la bas pour déposer ma plainte je ne pense pas que je puisse le faire à la gendarmerie de chez moi ?
Lieu de la commission du délit. A priori celle de l'adresse de l'agence où vous avez signé le chèque. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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FFIP
Pilier de forums
283 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 20:26:53
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Citation :
Initialement posté par ghghgh
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par FORBAN
Je ne suis tout a fait d'accord avec vous Le nabot, il y a des AI qui sont honnêtes et qui font correctement leur travail.
je connais aussi un notaire qui vient d'être mis en "retraite anticipée" car il avait confondu compte client et compte perso....
il a été condanné à de la prison avec sursis.
Alors il ne faut pas faire une généralité : si un AI escro, ils sont tous des escros.
Je suis globalement d'accord avec vous, ceci étant dit il y a globalement moins de risques à confier le dépôt de garantie chez un notaire.
Maintenant je confirme volontiers qu'il y a eu des cas où des notaires ayant comparu au pénal. J'ai même connu un prof de procédure civile qui se vantait avec délectation d'en avoir jeté un en prison du temps où il était juge d'instruction. Maintenant statistiquement, il y a nettement plus d'affaires concernant des agents immobiliers.
Les chiffres et les sources ???
Il n'y en a pas, il s'agit là de pure médisance. Quand on voit de qui ça vient, ça ne prête pas à conséquence. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 20:42:23
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Citation :
Initialement posté par FFIP
Il n'y en a pas, il s'agit là de pure médisance. Quand on voit de qui ça vient, ça ne prête pas à conséquence.
Parlez pour vous. Dans la suite de ce qu'a pondu ici le célèbre franchiseur immobilier de grenoble, vous n'êtes bon qu'à prendre la défense des brebis galeuses qui ternissent les professions immobilières. Comme mauvaise foi on a rarement vu pire. Lamentable. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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