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 Meilleure solution pour enfin signer ce compromis?
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ceremolia
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 12 déc. 2008 :  22:37:52  Voir le profil
Quelle serait la meilleure marche a suivre pour signer ce compris de vente, je vous explique:

L'agent immobilier employé par le vendeur souhaite que la signature du compromis se fasse à l'agence en la présence des parties ( je ne sais pas si le notaire du vendeur sera présent).

grossomodo l'agent immobilier me demande de venir les mains dans les poches sans savoir les papiers que le vendeur peut fournir (diagnostics)..et sans notaire...ça craint

Je souhaitais avoir mon propre notaire car il y a des points que je souhaitais éclaircir mais l'agent immobilier me dit que ça prendra trop de temps pour obtenir un rdv chez le notaire et pour signer le compromis (évidemment quelqu'un d'autre est sur le coup pour acheter et je ne souhaite pas perdre de temps vous comprenez)
Il me met un peu la pression a vrai dire.

Cet achat concerne une petite maison habitable et un terrain dont je ne sais si il est constructible ou pas, apparemment l'agent immobilier ne sait rien.
Il me semble qu'il faut remplir un dossier a la mairie et que ça prend 1 mois...quelqu'un peut-il confirmer
Je voulais prendre un notaire pour qu'il me renseigne, faire ce genre de paperasse et pour éviter des clauses et vices cachés mais j'ai peur que la vente me passe sous le nez

Que pouvez-vous me conseiller?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 13 déc. 2008 :  03:03:50  Voir le profil
...de prendre votre notaire, et de prendre votre temps. Il vaut mieux laisser passer une bonne affaire que de signer rapidement une mauvaise, et par les tmeps qui courent ca m'étonnerait que les acheteurs se bousculent.

Si vous voulez soumettre la décision d'acheter a l'obtention d'un permis de construire, par exemple, c'est en effet bien au moment du compromis qu'il faut l'indiquer, car après, c'est trop tard.
Si vous voulez être certain que c'est constructible, ca peut etre fait plus rapidement, mais il faut le vérifier AVANT le compromis ou pareil, le mettre en condition suspensive.
Vous avez bien raison de ne pas vous laisser faire, et exiger que cela soit fait par l'intermédiaire de votre notaire, ou le cas échéant des deux notaires.

CORRECTION (tardive) des fautes de frappe, ajout de trois points de suspension

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 18 déc. 2008 09:38:04
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 déc. 2008 :  09:38:22  Voir le profil
il semble que vous n'ayez pas les connaissances necessaires en immobilier pour vous défendre seul face à cet AI.....qui n'a qu'un but, vous faire signer un avant contrat

il faut être ferme, choisir votre notaire et lui demande de prendre contact en urgence avec cet AI
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 13 déc. 2008 :  17:32:25  Voir le profil
Citation :
il semble que vous n'ayez pas les connaissances necessaires en immobilier pour vous défendre seul face à cet AI.....qui n'a qu'un but, vous faire signer un avant contrat

il faut être ferme, choisir votre notaire et lui demande de prendre contact en urgence avec cet AI
et il faut être encore plus averti en immobilier pour réussir à imposer à l'AI de faire faire le compromis par un notaire.

J'ai lu votre chapelet de questions. Vous vous dirigez vers l'achat d'un bien atypique. Vous avez intérêt à maîtriser le sujet. Demandez à votre notaire de prendre contact avec l'agent immobilier. Lui, il saura le convaincre de laisser ce compromis se préparer par notaire.

Au fait, quand il y a 2 notaires, il y a souvent des traditions dans le partage des tâches entre notaires. Pas toujours les mêmes traditions selon les régions de France. Par chez moi, le notaire du vendeur prépare le compromis et le présente à l'accord de l'acquéreur et son notaire et le vendeur de l'acquéreur prépare l'acte définitif.

Si le bien est présenté à la vente "en l'état" et si vous avez le projet de la modifier, rien n'oblige le vendeur à accepter une clause suspensive d'obtention de permis de construire. Ce n'est que dans le as de vente de terrain nu ou de ruine que le vendeur ne peut s'y soustraire.

Il faut toujours être ferme quant aux conduites à tenir en cas d'informations désagréables sur les diagnostics qui, la plupart du temps ne sont pas présentés avant ou au compromis mais après. Alors qu'il faut les présenter avant. Il faut faire attention aux conditions prévues.

Dites à l'agent immobilier que s'il veut faire rapidement signer le compromis, il a intérêt à contraindre le vendeur à présenter immédiatement ses diagnostics obligatoires.

seborga1
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professionnelimmo
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  17:36:44  Voir le profil
D'abord vous dîtes agent immobilier employé, je pense que vous voulez dire mandater. Alors je ne vais pas contredire les intervenants précédents en leur disant que l'intérêt de l'agent immobilier est en effet de signer la vente mais aussi que l'opération se déroule normalement (je sais que comme dans toutes professions, il y a des malhonnêtes m'enfin j'ose espèrer que c'est une minorité !!!)
Aussi pour toute vente, les diagnostics doivent être fournis pour la signature du compromis de vente, l'agent y a tout intérêt car dans vu la prolifération de nouvelle réglementation, il est bien rare qu'un bien ancien ne présente pas quelques défauts (présence amiante ou de plombs, et en électricité des anomalies par rapport à la norme actuelle) et donc la possibilité pour l'acquéreur de refuser d'acquérir après signature du compromis s'il n'a pas ces informations.
Quant à la constructibilité du terrain, il s'agit de savoir si c'est une conditions primordiale de votre acquisition, si tel est le cas rien ne vous empêche d'y ajouter la conditions suspensive et déjà de vous assurer (encore que l'agent immobilier aurait dû le faire) que si la commune dispose d'un document d'urbanisme, que le terrain ne soit pas dans une zone non constructible. (attention c'est pas parce que le terrain est en zone constructible que vous pourrez réaliser la construction). L'idéal si vous connaissez bien le projet que vous souhaitez réaliser est de soumettre la condition suspensive à l'obtention du permis de construire, L'instruction est de deux mois (a moins que vous soyez dans une zone spécifique telle que bâtiment de france par exemple....).
Maintenant si vous avez plus confiance en votre notaire, rien ne vous empêche en effet de lui demander de préparer le projet et de signifier au vendeur que vous ne signerez que dans ces conditions; il peut très bien faire intervenir aussi son notaire.
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mao972
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 déc. 2008 :  21:47:42  Voir le profil
bonjour
je constate que certaines persdonnes sont tres renseignées sur le sujet
mon pere a voulu acheter une maison en 2004 il a donc versé la somme de 7645€ en signant le compromis de vente avec l'agence.
depuis plus aucunes nouvelles de l'agence a chaque fois on nous promet de nous telephoner pour nous dire ou nous en sommes j'ai apris a force de recherche que la boite avait etée mise en liquidation.
un commercial m'a alors informe que le gerant avait puisé dans la caisse de sequestre.
vu la situation j'ai demande a pouvoir recuperer mon argent puisque depuis la vente n'a toujours pas etée conclu car ce monsieur a mis une maison en vente sans avoir toutes les signatures des heritiers il m'a envoye voir le liquidateur judiciaire. j'ai etee recu par la secretaire qui me dit maintenant que je devais faire un courrier mais que je n'etais pas sure de recuperer cette argent car mon pere n'est pas prioritaire!!!!
alors maintenant je voudrais savoir que faire
merci pour mon aide car mon pere est tres age et cette somme represente beaucoup pour lui
merci
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  09:42:44  Voir le profil
Ce n'est plus du droit de l'immobilier, mais de la faillite, puisque l'argent sous séquestre fait apparemment partie de la liquidation judiciaire de l'agence en question.

C'est certain que depuis 2004 il s'est passé quatre ans, et que ce n'était pas prudent de ne pas suivre de près une telle somme, mais maintenant, apparamment, ce qu'on vous a conseillé n'est rien d'autre que de vous déclarer comme créditeur de l'agence liquidée. En ce sens, vous ne serez remboursé que s'il reste de l'argent APRES les créanciers privilégiés.


Le chèque n'avait pas été fait au nom d'un notaire?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 18 déc. 2008 09:44:51
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FFIP
Pilier de forums

283 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  11:10:13  Voir le profil
Voir également la caisse de garantie de l'agence
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hobbes1
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 18 déc. 2008 :  12:55:30  Voir le profil
Vous pouvez aussi rajouter une petite plainte pour escroquerie (prélèvement sur compte séquestre + vente d'un bien qu'il n'avait pas en mandat).

Si ce monsieur est solvable ca vaut le coup, outre la somme sequestrée il doit y avoir moyen de toucher des dommages et intérêts...
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