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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 15:44:39
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Bonjour
en lisant le post sur la présence d'un avocat, je pense aussi à la présence de conjoints,ce qui semble se faire régulièrement.;tout le temps qu'il n' y a que présence, c'est pas trop grave, mais c'est difficile qd le conjoint prend aussi la parole, et tente d'influer sur les débats.. vu aussi cette config en réunion de CS, où les conjoints des membres élus participent.; y a t il qqchose d'illégal?? et comment gérer ce point particulier?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 16:03:02
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Un lot de copropriété est représenté par UNE personne, celle ayant émargé la feuille de présence !
Que le conjoint (*) (conjoint=mariage) assiste aussi, pas de Pb. Mais celui-ci ne peut prendre la parole, participer au débat, ou alors en chuchotant à l'oreille ..de son conjoint ! 
Pour ce qui est du CS, seuls y siègent les membres élus titulaires.
Certes le CS n'est pas une secte et les autres copropriétaires dont les conjoints peuvent être 'invités' à assister aux réunions.
Mais ces spéctateurs n'ont pas 'droit de vote' et même n'ont 'droit de parole' que si le CS par son président la leur donne !
Comme précisé par ailleurs, c'est le RFCS qui doit préciser tout cela !
Sans RFCS c'est le foutoir faute de règles ! (il est vrai que parfois même avec des règles c'est le foutoir !  )
(*) ajout : le conjoint dans un couple marié sous le régime de la communauté est lui aussi 'copropriétaire" et à ce titre a droit de vote ! Mais comme les tantièmes d'un lot ne sont pas divisibles ils ne peuvent être portés que par l'un ou l'autre des membres de cette 'communauté', lui seul ayant droit d'intervenir et de vter lors de l'AG.
Mêmechose pour la représentation au CS : seul l'un ou l'autre des conjoints peut être candidat et élu, pas les 2 ensembles. |
Edité par - gédehem le 05 déc. 2008 16:09:20 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 16:40:01
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Bonjour
En ce qui concerne le conseil syndical, il est fondamental que seuls les personnes élues à l'AG soient présentes à la réunion pour participer aux débats. A son retour au domicile conjugal, l'élu (e)commentera la réunion s'il le désire.
La difficulté est de faire passer ce message aux intéressés en ménageant les susceptibilités.
Par contre, à l'AG c'est certainement différent.
La convocation à l'AG est libellée de la façon suivante : "Monsieur ou Madame" Donc une seule personne est convoquée. Une seule personne signe l'état de présence. C'est donc cette personne qui participera aux débats et aux votes. Au président de séance de prendre ses responsabilités en donnant la parole aux uns et autres afin d'éviter le brouhaha.
Ceci découle d'un raisonnement, à mon humble avis, logique.
Or, il est possible que la loi raisonne différemment.
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Jean-Marie |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 16:49:38
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gedehem : Citation :
ajout : le conjoint dans un couple marié sous le régime de la communauté est lui aussi 'copropriétaire"
gedehem : il était bon de le préciser !!
Mais attention, si le conjoint (e) est avocat Est ce que le RFCS " spécial" gedehem a prévu ce cas ???
Mais vous faites un nouvel amalgame entre une AG et une réunion de CS. Cela n'a rien à voir, et les votes dans une réunion de CS n'engagent personne, le CS ne décidant de rien du tout.
Gedehem : lorsque vous faites une réunion de CS à votre domicile, vous envoyez votre épouse à l'Hotel??? , ou vous la baillonnez pour l'empêcher de parler ??
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 17:42:58
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Cas particulier: les conjoints possèdent en indivision un apppartement et un parking, deux lots différents donc (mariés en séparation de biens de surcroît, ou non, cela ne change peut-être rien). Chacun est mandataire de l'indivision pour un lot différent.
Ils peuvent donc tous deux assister, parler, voter à l'AG. Ils peuvent donc tous deux (ayant des droits réels chacun sur un lot) être membres du CS.
Moralité: difficile d'interdire quand on ne connaît pas la situation exacte de chacun. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 17:46:37
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Le libellé "Monsieur ou Madame" ne signifie pas qu'une seule personne est convoquée, les deux peuvent se présenter, comme il est dit ci-dessus, une seule émargera et votera...
Le Libellé est surtout d'un intérêt au niveau postal, car s'il est indiqué dans le cas d'un bien acquis en communauté M ET Mme, il serait nécessaire d'avoir deux signatures pour la remise du recommandé semble-t-il. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 20:28:54
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Philippe, inutile de revenir sur ce que vous exposez  , tout le monde ayant sans doute compris !
(A fait, quand donc apportrez-vous une idée, si vous pouvez en avoir, au lieu de polémiquer sans cesse, qui plus est à coté de la plaque !)
Ce qu'expose manech n'est pas un cas particulier : c'est le cas de tout copropriétaire en nom personnel.
C'est aussi le cas de toute indivision propriétaire de plusieurs lots.
".. difficile d'interdire quand on ne connaît pas la situation exacte de chacun."
Merci de rappeler cette lacune : QUI demande aux candidats CS leur qualité, .... voire leurs compétences, sans parler de leur connaissance des textes ??
Ne peuvent être élus que les copropriétaires en titre : QUI vérifie cette qualité, qui est précisée dans la "liste des copropriétaires" établie et détenue par le syndic (en attendant les pacsés) ?? |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 20:51:55
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Donc si je comprends bien: nous avons un lot au nom de Monsieur ou Madame; lors de l'AG un des deux signe la feuille de présence. Lequel peut être scrutateur : les deux ou celui qui a signé ?
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 08:42:08
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| Le représentant de la "communauté" qui a émargé la feuille de présence, peut seul être scrutateur. Dans le cas contraire figureraient deux représentants d'un lot sur les documents "officiels" de l'A.G. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 08:49:50
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gedehem : je ne polémique pas, je plaisante, mais votre sens de l'humour est aux abonnés absents!!
gedehem: Citation :
Merci de rappeler cette lacune : QUI demande aux candidats CS leur qualité, .... voire leurs compétences, sans parler de leur connaissance des textes ??
Je vois que vous envisagez un examen de passage,un diplôme, et une maitrise es-copro. pour le président pour pouvoir postuler au CS. Sans le niveau de "maitre " gedehem, personne ne peut faire partie du conseil syndical !!! et attention il faut ausi le RFCS " spécial gedehem" sinion pas de CS possible !!
Je reviendrai encore au terrain, à une rélaité objective de ce qui se passe dans une copropriété, dans les CS et les AG; vous nous donnez les textes que nous comprenons comme vous!! mais si l'on applique vos méthodes brutales, les candidats au CS, déjà très peu nombreux, seront inexistants.
On ne demande pas à un CS de connaitre par coeur la loi de 1965, leur engagement est bénévole, il n'y a que des coups à recevoir lorsque l'on s'occupe du bien commun.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 17:55:16
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Sur votre sens de l'humour, comme sur celui devotre mésure, il y aurait beaucoup à dire ...
passons !
Sur le reste je ne vois pas encore une fois ce qu'il y aurait dans mes propos de polémique !
Gustav pose une question, que chacun peut se poser, sur les personnes pouvant être présentesà l'AG et ici candidat au CS !
On se moque ici "des pratiques du terrain", dont on se moque car elles englobent les pires dérives, les arnaques, les magouilles, et vous le savez bien !
M. et Mme MICHU viennent habituellement aux AG. Mme (ou M.) MICHU se pésente au CS.
Question : qui vérifie la qualité de copropriétaire du candidat ?
C'est tout bête !
Là dessus, ne venez pas nous parler "du terrain" et des "pratiques" .... pour venir 5 lignes plus bas pleurnicher sur ces "Pratiques des syndics mafieux" ...
Il y aurait les "bonnes pratiques" des copropriétaires, et les "mauvaises pratiques " des syndics ?
Et vous êtes juge pour dire qu'ici c'est bon (copro) et là mauvais(syndic) ??? |
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