| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 04 déc. 2008 : 22:35:04
|
bonjour
lors d'une AG, seul les copropriétaires (ou leur représentant), le syndic et les éventuels intervenants (maître d'oeuvre,expert...) peuvent être présents. Dites moi si je me trompe...
Le Conseil Syndical a le droit de se faire assister dans sa mission. Peut-il demander à ce qu'un avocat assiste à l'AG? Les copropriétaires peuvent ils refuser cette présence?
Dans le même cas, le syndic peut-il faire intervenir un avocat à l'AG? Les copropriétaires peuvent ils refuser sa présence?
Pour donner plus le détails, un très fort groupe de copropriétaires (environ 1/4) s'oppose au conseil syndical actuel (je l'appelle pour simplifier CS même s'il n'est plus valide après la démission de 4 membres sur 7 initialement). Le CS et le syndic ont commis plusieurs fautes, ont un discours manquant de clarté sur plusieurs points et nous avons mis ces points au grand jour.
Ils voudraient faire intervenir des spécialistes pour nous contrer et tenter de noyer le poisson...
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 00:02:21
|
Ce sujet a été abordé : toute personne étrangère à l'AG ne peut y assister qu'avec l'accord de l'AG, peu importe qui l'invite.
C'est en particulier le cas lors de travaux, responsables de l'entreprise ou du projet venant expliciter les choses.
Il peut arriver qu'un huissier de justice soit désigné par le pdt du TGI sur requête d'un coropriétaire, du CS, du syndic, mais alors il agit dans le cadre d'une décision du juge pour une mission précise.
Pour le reste, il suffit qu'un copropriétaire s'oppose à cette présence et la personne devra sortir, s'agissant d'une réunion privée où seuls ceux convoqués ou leurs mandataires ayant émargé la feuille de présence sont admis.
Les autres, dehors !
Mention de cette éventuelle tentative d'intrusion devra être rapportée au PV. |
Edité par - gédehem le 05 déc. 2008 00:06:42 |
Signaler un abus  |
|
|
mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 00:08:03
|
bonsoir
je vous remercie pour la réponse. J'avais vu ce sujet mais pas lorsque c'était le CS qui "invitait" une personne extérieure. Je voulais explications par rapport à ce point. Encore merci |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 01:16:13
|
Bien que je partage votre avis, gedehem, j'aimerai avoir un renvoi vers un texte concret, justifiant le fait qu'un seul copropriétaire peut s'opposer à la présence d'une personne étrangère à l'AG ?
|
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 12:46:29
|
Une AG est une réunion privée de copropriétaires convoqués officielement. Pas d'invités sans accord de l'AG, Avocats compris.
Le syndic est également invité à cette assemblée, rien n'oblige l'AG d'accepter la présence du syndic.
mmp31 : 1/4 n'apparait pas comme un TRES fort groupe d'opposant. Pas de majorité possible si les 3/4 vote sur une résolution ou ce petit quart n'est pas d'accord. Mais 25% des copropriétaires suffisent pour convoquer une AG. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 12:54:15
|
Bien d'accord pour dire que c'est l'AG qui décide si un tiers peut participer à l'AG qui est une réunion privé.
Mais quid de cette affirmation, qu'es ce qui justifie qu'un seul copropriétaire peut s'opposer à la présence d'une personne étrangère, ce qui justifie donc un vote à l'unanimité, pourquoi cela ne se voterait il pas à la simple majorité, bref comme dit plus haut sur quel texte s'appuyer pour affirmer cela ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:11:15
|
C'est à l'AG de décider si elle accepte "l'étranger" .
Dans ma réponse à mmpp31, je précisais :
".... toute personne étrangère à l'AG ne peut y assister qu'avec l'accord de l'AG,...", ce qui induit un vote, une décision de l'AG (maj.art.24)...
C'est ce que rappelle également le sujet indiqué par Niko.
Lorsque j'indique qu'un copropriétaire peut s'opposer à cette présence, cela veut dire qu'un seul peut réclamer un vote de l'AG et que l'AG se doit alors de voter pour décider si l'étranger reste ou non, s'agissant d'une réunion privée où seuls ceux ayant émargé la feuille de présence ont 'droit' d'entrer ..
|
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:16:20
|
Que de manques dans les lois sur la copro !
gedehem:
Citation :
Lorsque j'indique qu'un copropriétaire peut s'opposer à cette présence, cela veut dire qu'un seul peut réclamer un vote de l'AG et que l'AG se doit alors de voter pour décider si l'étranger reste ou non, s'agissant d'une réunion privée où seuls ceux ayant émargé la feuille de présence ont 'droit' d'entrer .
Comment un copropriétaire peut-il, en cours d'AG, obtenir ce vote puisque l'AG ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour?
D - Article 13 : L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:40:46
|
Vous parlez là des décisions qui engagent le syndicat et s'imposent à tous !
Mais l'AG peut aussi décider de tout un tas de choses en interne, qui ont trait à l'organisation et au fonctionnement de l'AG, décisions ponctuelles qui ne dépassent pas le cadre de la réunion !
Exemple de propositions multiples (travaux, syndic ,..) : par qui commence t-on le vote ? par A, par B ?
Le pdt fait voter : on commence par C !
Exemple de modification de l'ordre des questions inscrites ...
Exemple de la personne étrangère à l'AG, et dont un copropriétaire demande que l'AG se prononce sur sa présence ou non !
Notez que les arrets qui portaient sur ce poit relèvent tous que "a défaut de s'être opposé à cette présence étrangère, l'AG a accepté cette présence", ce qui suppose qu'il y a ait eu "vote", décision pour la refuser. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
présence avocat à l'AG
Forum fermé
