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 proposition de résolutions changé en "demandes"
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dupont
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  12:52:11  Voir le profil
dans les temps et dans les formes, nous avons communiqué au syndic nos propositions de résolutions pour l'AGO de fin décembre.

à réception de la convocation, ces propositions de résolutions sont reléguées en fin d'ODG, sous forme de "demandes".

le syndic répond: "c'est comme ça"... est-ce vrai?

merci et bon week-end.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  13:33:39  Voir le profil
Soyez plus précis svp.

est-il indiqué:

"à la demande de M. XX

résolution n° 11,
résolution n° 12 etc..."


Ou vos demandes de résolutions ne sont pas formulées dans l'ordre du jour de l'AG comme des "résolutions" avec référence aux modalités de vote (art 24,25,26,unanimité) ?

Que vos demandes de résolutions soient indiquées en fin d'ordre du jour de l'AG ne me paraît pas anormal en tant que tel.

De plus, lorsque vous indiquez :

"nous avons communiqué au syndic nos propositions de résolutions pour l'AGO de fin décembre"

Nous, c'est qui ?

Le conseil syndical, vous "tout seul" ????

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  15:22:48  Voir le profil
Ceux sont des questions que vous avez demandé à inscrire à l'ordre du jour, ou des changement de résolutions "prérédigées" par le syndic dans la convocation ?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  17:11:11  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Quel que soit l'ordre d'inscription des projets de résolutions à l'ODJ , c'est le président de l'AG
qui décide en dernier ressort!!!
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dupont
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  19:30:11  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par quelboulot

Soyez plus précis svp.

est-il indiqué:

"à la demande de M. XX

résolution n° 11,
résolution n° 12 etc..."


Ou vos demandes de résolutions ne sont pas formulées dans l'ordre du jour de l'AG comme des "résolutions" avec référence aux modalités de vote (art 24,25,26,unanimité) ?

Que vos demandes de résolutions soient indiquées en fin d'ordre du jour de l'AG ne me paraît pas anormal en tant que tel.

De plus, lorsque vous indiquez :

"nous avons communiqué au syndic nos propositions de résolutions pour l'AGO de fin décembre"

Nous, c'est qui ?

Le conseil syndical, vous "tout seul" ????



"nous": six copros qui demandons que cessent les cachotteries du cs et du syndic et un accès aux dossiers, car les membres du cs sont incompétents et le syndic fait systématiquement voter tous pouvoirs au cs, lequel fait faire des "études" dont ils sont incapables de comprendre les conclusions!

l'envoi a été fait dans les règles de l'art. Je crois bien tout cela sera sans effet... le cs et ses béni-oui-oui vont étouffer l'affaire
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  20:35:56  Voir le profil
Citation :
le syndic fait systématiquement voter tous pouvoirs au cs
Là, je ne comprends pas vraiment...

Le syndic ne peut "faire voter aucun pouvoir au CS"...

Seule l'AG à la possibilité de donner délégation au CS et ce pour des points biens particuliers, et "particulièrement bornés" par des limites d'étendue de décision mais également de compétences financières limitées expressément par des résolutions votées en AG.

Alors, si l'AG "laisse faire" qu'elle ne vienne pas se plaindre après coup.

Votre CS et votre syndic ne sont en définitive que l'émanation de votre syndicat de copropriétaires.

Si vous voulez agir, faites un CS bis, faites du prosélytisme auprès des copropriétaires lambda et virez, et le CS lors de la réélection de ses membres, et le syndic.

Je vous conseille, si vous voulez créer un shadow cabinet du CS, de vous en référer à la pratique anglo saxone plutôt qu'à celle du PS actuelle, elle a bien plus de chances de devenir efficace...

Citation :
Shadow cabinet (définition)

Un shadow cabinet est un cabinet fantôme ou virtuel, sorte de crypto-gouvernement en capacité de s'opposer et de faire des contre-propositions. Le modèle est anglo-saxon mais la greffe française semble prendre.

A ne pas confondre avec le Shadoks cabinet qui, lui, est un gouvernement très réel et composé majoritairement de responsables politiques qui pompent (l'air). Le modèle est français.
Christophe M.

(extraits du net...)




Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  22:27:26  Voir le profil
Dupont : "nous": six copros qui demandons que cessent les cachotteries du cs et du syndic et un accès aux dossiers"

Où est la question ?? Sur quoi donc l'AG sera appelée à décider ??

Si effectivement une majorité de copropriétaires est mécontente du CS, il fallait notifier (LRAR) au syndic la lettre suivante (1 copropriétaire suffit) :

LRAR
M. le syndic,
Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG les questions suivantes :
- révocation de chacun des membres du CS (ou préciser qui)
Proposition de résolution : "Compte tenu de la carence des membres du CS a exercer la mission prévue, de leurs agissement à l'encontre des interets du syndicat et de leur collusion avec le syndic qu'ils ont en charge de controler, l'assemblée décide de révoquer le mandat de chacun des conseillers syndicaux."
- désignation des membres du CS.
Avec mes remerciements,
Dupont."


Pour le reste, voyez ce qu'en dit Quelboulot sur le CS bis, car lors de votre prochaine AG vous ne pourrez rien décider faute de'une demande d'inscription de questions précises entrainant un vote, une décision.

Edité par - gédehem le 06 déc. 2008 22:28:47
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  22:34:51  Voir le profil
et votre projet de résolution, c'est quoi????

"faire cesser les cachotteries"

"autorisation d'accès aux dossiers"


????
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