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Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
1 - Le syndic peut-il invoquer un autre type d'urgence? 2 - La convocation doit-elle préciser la raison de l'urgence? 3 - "Immédiatement" signifie-t-il sans respecter le délai règlementaire de 21 jours? Ni le mode d'envoi des convocations?
Je n'ai rien trouvé dans la loi, pas plus dans le décret, ni sur d'autres sites.
1) l'urgence est caractérisée par la rapidité d'une prise de décision de travaux ou même de ratification de travaux "urgents" que le syndic a engagé à son initiative sans attendre au regard de la sauvegarde de l'immeuble pour ce qu'il est fait.
2) oui, car la pocédure dite "d'urgence" justifie le 3)
3) convocation sans délai, ou celui de la poste : 2 ou 3 jours ! Il n'est même pas besoin de jondre devis ou propositions, qui peuvent être présentés en séance. D'où la nécessité de justifier de l'urgence en raison de la "mise en péril" de l'immeuble (la canalisation principale d'eau qui explose, le balcon qui menace de s'écrouler, le plancher qui se fendille ....)
Voyez L.art.18 tiret 2 pour l'urgence, que précise D.art.37 ...
Il semblerait donc que seuls des travaux urgents puissent justifier une convocation en urgence.
Ici, ce n'est pas le cas. Justification donnée par le syndic et le conseil syndical qui serait demandeur (!!!): "afin d'éviter que le syndicat soit dépourvu de syndic et de CS".
Situation liée à un long conflit en justice entre le syndic et un groupe de copro conscients des dangers que court leur bien avec un syndic qui rend les comptes et fait voter les BP quand ça lui chante et sans contrôle (collusion CS/syndic), qui truque les votes, qui est un diabolique procédurier.
N.B. Il ne s'agit pas de ma résidence.mais même syndic
En ce qui concerne les lenteurs de la justice et leurs conséquences, j'ai bien relu le sujet: "renouvellement mandat de syndic", introduit par BILLY le 14 oct.Vous avez parfaitement raison. Nous sommes actuellement dans cette situation.
Citation :3 - "Immédiatement" signifie-t-il sans respecter le délai règlementaire de 21 jours? Ni le mode d'envoi des convocations?
Citation :3) convocation sans délai, ou celui de la poste : 2 ou 3 jours ! Il n'est même pas besoin de jondre devis ou propositions, qui peuvent être présentés en séance. D'où la nécessité de justifier de l'urgence en raison de la "mise en péril" de l'immeuble (la canalisation principale d'eau qui explose, le balcon qui menace de s'écrouler, le plancher qui se fendille ....)
La possibilité de convoquer une Ag selon la procédure dites "d'urgence" ne concerne QUE les travaux qui ont trait à la sauvegarde de l'immeuble bâti ou non !
La désignation du syndic et/ou du CS n'entre pas dans ce cas, à supposer que CS et syndic contribuent d'une façon ou d'une autre à la consistance d'un bâtiment et ce à quoi il est destiné .... Le syndic serait-il Atlas qui supporte la construction ?
(Mais où vont-ils chercher tout ça ??? )
La désignation du syndic n'entre pas du tout dans le cadre de la procédure dite "urgente" ! (TGI Paris 18.01.2001 in AJDI 2001-615, avec des commentaires du Conseiller Capoulade)
yaume ! La procédure de convocation des AG pour des travaux "urgents" est faite sans délai, par dérogation au principe de D.art.9. L'alinéa 2 de cet article prévoit explicitement cette dérogation "Sauf urgence , cette convocation ....."
Le "immédiatement" de D.art.37 induit l'absence de délai, du moins autre que celui de la poste, soit 2 ou 3 jours. Cela induit également la possibilité de ne présenter propositions et devis que le jour de l'assemblée (TGI Paris, 25.06.1980)
Citation :La désignation du syndic n'entre pas du tout dans le cadre de la procédure dite "urgente" ! (TGI Paris 18.01.2001 in AJDI 2001-615, avec des commentaires du Conseiller Capoulade)
Pourriez-vous,SVP, m'expliquer comment je peux me procurer ces textes ou sinon me les communiquer soit sur le forum, soit sur mon mail.
yaume:
Citation :Urgence ne veut pas dire être hors la lois !!!
Votre remarque peut être interprétée de manières totalement opposées. Qu'avez-vous voulu dire exactement?
Convoc.AG en urgence
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2008 : 11:45:10
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