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Après le compteur d’eau dans un regard à l’entrée de notre terrain, nous avons une canalisation enterrée de 50 mètres avec six dérivations vers des maisons. Les dérivations sont de type « vissé » et remblayé de sable et de goudron.
Nous avons une garantie décennale. 2000 : L’installation est livrée. 2004 : Une fuite est détectée, elle a apparemment commencée en 2003. 2005 : Réparation de la dérivation 1 sur 6 : Remplacement d’un joint et installation d’un regard pour l’entretien. Coût à l’assurance : 8000 € de réparation et 1500 € d’eau perdu. 2008 : Nouvelle fuite détectée, elle a apparemment commencée en 2007. La fuite est localisée sous le goudron au dessus de dérivation 2 sur 6. 2009 : (Prévision) : Réparation de la dérivation 2 sur 6 : Remplacement d’un joint et installation d’un regard pour l’entretien. 2010 : fin de la période de garantie décennale. HELP !
L’historique de pannes de cette canalisation montre que cette installation n’a été étanche que pour des périodes de trois ans. Il reste quatre dérivations avec une forte probabilité de panne. En plus le plan fourni par le plombier ne montre pas le trajet de la canalisation, et le plombier ne se souvient plus de ce détail.
J’ai entendu qu’il est possible d’exiger de l’assurance dommage ouvrage (ou décennale) un nouveau délai de garanti après réparation. Cela me parait bien justifié dans notre cas et vu le coût d’une intervention, j’ai intérêt à faire de démarches pour ce nouveau délai. J’ai compris que ce nouveau délai n’est pas automatique : il faudrait qu’un juge l’attribue. Est-ce correct ?
Qui peut me renseigner sur la procédure à suivre et dois-je commencer ces démarches avant l’expiration de la période décennale ?
Nouveau délai de dix ans après réparation
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2008 : 13:10:34
Une fuite est détectée, elle a apparemment commencée en 2003.
HELP !
nouveau délai de garanti après réparation. Cela me parait bien justifié dans notre cas et vu le coût d’une intervention, j’ai intérêt à faire de démarches pour ce nouveau délai. J’ai compris que ce nouveau délai n’est pas automatique : il faudrait qu’un juge l’attribue. Est-ce correct ?
