| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 26 nov. 2008 : 17:29:57
|
Bonjour
La DO de notre immeuble a été sollicitée pour une fuite d'eau sur palier dans la gaine technique, un expert est passé, la fuite a été colmatée provisoirement, un devis de 1800 euros a été établi.
Le syndic nous dit qu'il doit attendre d'avoir la position de la DO et le versement de l'indemnité avant d'engager les travaux.
Est-ce l'usage? une nécessité?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 19:36:27
|
Les mesures conservatoire on été prises.
Le syndic doit attendre effectivement la position de la DO et le versemment des fonds avant de faire les travaux. En effet, ces travaux étant hors budget, il faudrait dans ce cas convoquer une AG pour le vote et le financement (il ne s'agit pas travaux d'urgence puisque la fuite est réparée) |
Signaler un abus  |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 21:08:56
|
Merci pour la réponse.
Ne peut-on cependant considérer qu'il s'agit de travaux de simple maintenance? |
| Signaler un abus |
|
|
Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 22:45:08
|
Pour moi, c'est de la maintenance puisqu'il ne s'agit pas d'apporter du plus à l'existant. Il faut estimer le risque lié au caractère provisoire de la réparation par rapoport à l'échéance de l'AG.
Une école consiste à faire les travaux sans attendre la réponse de l'assurance pour prouver la bonne foi de la copro (= elle est convaincue que les travaux sont nécessaires) pour emporter la décision de l'assurance.
Cdlt. Louis92. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 22:52:47
|
Citation :
*Post023
Les mesures conservatoire on été prises.
Le syndic doit attendre effectivement la position de la DO et le versemment des fonds avant de faire les travaux. En effet, ces travaux étant hors budget, il faudrait dans ce cas convoquer une AG pour le vote et le financement (il ne s'agit pas travaux d'urgence puisque la fuite est réparée)
Ce n'est pas une question d'etre hors ou dans le budget, ceux sont des travaux d'entretien nécessaire à la sauvegarde et à l'entretien de l'immeuble, le syndic n'a pas à attendre quoi que ce soit pour engager les travaux de réparation. |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:04:45
|
Yaume, le syndic doit pourvoir à la conservation et les mesures conservatoire suffise.
Il n'y a plus d'urgence.
C'est l'AG qui décide ensuite. OU plutôt, l'AG décide si la DO n'est pas acquise.
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 12:39:36
|
En ce qui concerne mon petit problème, je crois que l'ARC m'a donné une explication qui me satisfait:
un syndic - après avoir pris les mesures conservatoires qui s'imposent éventuellement- doit attendre d'avoir la position de la DO -avec le montant du remboursement accordé-: en effet en cas de contre expertise demandée, cette contre expertise serait impossible si les travaux avaient été faits prématurément, et le syndicat perdrait son droit au remboursement.
Cela me paraît assez convaincant. Quant à savoir si les travaux de réparation suite à sinistre sont compris ou non dans le budget prévisionnel, personnellement je dirais que selon l'importance et la nature des travaux, ce peut être une simple maintenance ou alors nécessiter une décision d'AG. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Syndic et dommage ouvrage
Forum fermé
