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 Voirie de Lotissement en Zone A
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jyf63
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  17:28:40  Voir le profil
Bonjour,
Pour un projet de Permis d'aménager je suis tenté de positionner la voirie pour partie en zone A.
Rien ne l'empêche au PLU.
Toutefois certains services instructeurs imposent de ne pas inclure de zone A dans le périmètre du lotissement alors que le programme des travaux définit des installations sur cette même zone A.
Avez vous quelques jurisprudences ???
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  17:47:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
voici ce qui est autorisé en zone A (voir R123-7 du CU)
Citation :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
je ne suis pas convaincu que votre voirie entre dans son cadre.

cordialement
Emmanuel Wormser

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