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superbest63
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 23 nov. 2008 :  18:50:34  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce site qui est excellent , je suis président du CS d'une grosse copro près de Clermont.

Nous venons de déposer la DT pour le ravalement mais nous avons de nombreuses vérandas édifiées sans autorisation (plus de SHON)qui ne figurent pas sur cette DT conforme au PC initial.

Peut-on exiger de la mairie qu'elle exige que les travaux se fassent conformément à la DT donc sans les vérandas ce qui simplifierait amplement le travail de peinture des rambardes.

Si la mairie ne fait rien car à l'urbanisme ils sont très laxistes , quels sont les recours possibles ?

Merci de vos réponses éclairées...

Gérard

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 nov. 2008 :  20:01:06  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
les services de l'urbanisme règlent les problèmes d'urba, et apprécient la conformité des demandes avec les règles d'urbanisme.

ils n'ont pas à se préoccuper des problèmes internes de la copro que vous devez gérer à votre niveau !

cordialement
Emmanuel Wormser

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superbest63
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 23 nov. 2008 :  21:23:35  Voir le profil
Si je suis votre raisonnement les services de l'urbanisme devraient refuser cette DT ?

Cordialement

Gérard
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