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sacados
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 22 nov. 2008 : 21:33:54
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bonsoir,
j'ai une question particulière et non évoquée sur votre forum, si quelqu'un pouvais m'éclairer...
je suis nu propriétaire d'une parcelle et j'y habite, j'y accède par une servitude que mon grand-père a obtenue et qui bénéficie aux ayants droits (donc moi). je compte acheter le terrain d'à côté qui est "enclavé" (sans papier légal) même si on y accède par un petit bout de chemin après notre maison.
est ce que je peux emprunter la servitude de mon terrain pour rejoindre mon futur terrain en passant par le premier? ou dois demander un droit de passage ? sachant que les deux terrains resteront
indépendants sur le papier
merci d'avance
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 23:19:06
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la servitude de passage a été donnée pour le fonds dont vous etes actuellement propriétaire. vous allez donc devoir demander une servitude pour le terrain que vous comptez acheter.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 12:02:47
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| Si sacados achète le terrain contigüe au sien, l'ensemble des 2 terrains, même si cadastralement il dispose de 2 numéros différents, forme une seule entité immobilière. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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sacados
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 18:44:36
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bonjour jchs
est ce que cela veux dire que je peux l'emprunter? même si les deux terrains n'étaient pas "cadastralement" unis ?
ça serait super, car je n'ai pas les moyens de payer un chemin qu'on emprunte déjà !
super ce forum!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 22:35:17
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| il y a une chose que je ne comprends pas : pourquoi dites vous que les deux terrains resteront indépendants sur le papier ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sacados
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 00:00:58
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bonsoir
par indépendants je veux dire que je suis nu propriétaire du terrain où j'habite ma mère à l'usufruit, et je voudrais acheter et construire à côté et que le futur terrain soit à mon propre nom pas "uni" à l'autre sur le cadastre.
car ma voisine ne voudra jamais et un procès c'est la mort, j'ai un ami ça fait 4 ans que ça dure et le prix!!!
merci de vos réponses à tous
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Sujet |
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demande droit de passage ou pas ?
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