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L'affichage municipal de certains documents est une obligation relative à l'information des citoyens...
Quelqu'un aurait-il des informations sur les MODALITES de cet affichage : où le panneau doit-il être disposé?
Par exemple : les autorisations d'urbanisme doivent être "affichées". Mais comment? Dans un endroit accessible aux heures d'ouverture de la mairie? Ou dans le service d'urbanisme fermé l'après-midi? Posées en tas sur le "comptoir"? Affichées une à une sur un panneau?
L'affichage des autorisations d'urbanisme est-il distinct de l'affichage relatif à des enquêtes publiques? de l'affichage des arrêtés du maire sur d'autre sujets?
l'affichage est une mesure de publicité. donc accessibilité même quand la mairie est fermée.
il n'y a aucune distinciton entre les modalités d'affichage des différents actes municipaux qui doivent être affichés... mais n'oubliez pas que l'absence d'affichage en mairie des autorisations d'urbanisme, tout irrégulière qu'elle soit, n'a aucun effet sur la régularité de ces décisions ou le délai pour les attaquer.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je suis surpris que l'on puisse dire que le défaut d'affichage est sans effet sur une décision d'urbanisme. C'est vrai pour la décision elle même mais il en va autrement pour les délais de recours susceptibles d'être formés contre elle puisqu'ils ne courent qu'après le double affichage, sur le terrain et en mairie.
non, cette règle a été abrogée lors de la réforme des autorisations d'urbanisme, le 1° octobre 2007.
cordialement Emmanuel Wormser
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Affichage municipal : quelles règles?
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2008 : 20:36:22
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