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 Sujet  |
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Emeraldia
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 nov. 2008 : 15:14:46
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Bonjour,
J'ai acheté l'année passée une maison que je suis en train de rénover.
Elle est sur 3 niveaux
- 1er: composé d'un ancien atelier et d'une ancienne cave de terre battue en tout 40m². Comprend 1 porte d entrée et 2 fenetres
- 2eme étage: habitable de 55m² avec la porte d'entrée principale
- 3eme étage: 60m² dont 30 mansardés avec une hauteur sous plafond inférieur à 1m80 mais possédant des fenetres.
Pour rénover le 2eme étage, j'ai du refaire completement le sol entre le niveau 1 et 2 ce qui a supprimé la cloison entre l atelier et la cave ou j'ai d'ailleurs coulé une dalle pour éviter les pb d'humidité, me donnant ainsi une nouvelle surface qui va être aménagée en salle de jeu et en buanderie.
Il y a un mois, je suis allée à la mairie faire une déclaration de travaux pour la pose de vélux. j'ai ainsi eu accès à la surface habitable de ma maison. En revérifiant, je pense que tout le 1er étage n'est pas déclaré.
Comment dois-je informer la mairie de cette nouvelle surface?
Comment la justifier?
Merci d'avance pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 18:32:33
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| il faut voir de quand datent les travaux, voir si les règles d'urbanisme applicables actuellement permettent leur régularisation (pb de COS) ... et distinguer régularisation administrative pour l'urbanisme et régularisation fiscale pour le calcul des taxes locales... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 nov. 2008 18:33:06 |
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Emeraldia
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 09:04:33
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Bonjour,
J'ai refait le plancher en avril de cette année. Je n'ai pas de facture vu que nous l'avons fait nous même.
Je ne pensais pas avoir besoin d'avertir l'urbanisme puisque je ne touchait pas à la facade (pas de création d'ouverture) de la maison et que ce n'était pas une extension. Le plancher a été refait exactement au même endroit, je ne pense donc pas avoir modifié le COS. Par contre, est ce que c'est une fausse déclaration des anciens propriétaires de ne pas avoir déclaré cette surface en habitable?
Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 09:24:13
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l'habitable concerne les impots qui ne s'intéresse qu'aux surfaces aménagées.
la SHON concerne l'urbanisme et ne compte que les surfaces aménageables avec règle des 1,8m.
je ne vois pas où est votre problème.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Emeraldia
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 12:17:33
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Mon problème est que la SHON, selon la mairie, de ma maison fait 94m² alors qu'en réalité j'en ai 130.
Comment je régularise?
Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 12:50:49
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SHON ou surface habitable ?
soyez plus claire :
*SHON officielle = ??
*SHON réelle = ??
*SHON autorisée par le règlement d'urbanisme (application du COS) = ??
*Surface habitable officielle = ??
*Surface habitable réelle = ??
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 nov. 2008 12:51:37 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 22:31:41
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Citation :
Initialement posté par Emeraldia
Comment dois-je informer la mairie de cette nouvelle surface?
Comment la justifier?
Pourquoi vouloir le déclarer ? |
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Sujet |
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Fausse déclaration surface habitable
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