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je sui dasn un lotissement de 14 pavillons sous ASL (créée en 2002) et j'ai l'impression que les documents correspondants au Cahier des Charges et du Règlement sont inversés ...
Je ne suis peut être pas clair : mais par exemple dasn le règlemnt est écrit en article 1 : sont interdits les constructions précaires ainsi que volière ,clapier, poulailler.
et avant est bien précisé que le règlemnt pose le principe de sa suppression au bout de 10 ans sauf avis de prolongation par vote des 2/3 des propriétaires....
Un réglemnt devient caduc après 10 ans de l'accepation de création du lotissement ou 10 ans après la création de l'ASL par les corpropriétaires ?
Alors comment l'interdiction d'installer une volière poulailler peut être levé alors que ça constitue un trouble manifeste de voisinage ? nous vaons des parcelels de 500 m² maximum.
Je vous écrit cela car mon voisin proche a installer une volière tout récemment (12 tourterelles diaments...) qui du levé du jour à la tombée de la nuit roucoule sans arrêt.....
Après intervention verbale, lettre recommandée du président de l'ASL, médiateur huisseir par sommation interpellative, ce personnage incivlisé ne veut rien entendre et répond de façon fort agressive? Je précise queil vient juste d'arriver dasn le lotissement après avoir racheté cette maison voisine.
Alors j'ai engagé une assignation avec l'aide de l'huissirr te j'ai du prendre un avocat.
Je me demande justement quel peut être les moyens de défense de mon adversaire qui n'a d'ailleurs par l'air bien au courant des règles de la vie en communauté, est ce que son avocat peut jouer sur la loi de la suppression au bout de 10 ans du règlement ?
En 1997. Donc le règlement devient caduc puisqu'il n'a pas été reconduit par vote ?
Mais il y a un PLU dans ma commune qui interdit toute construction d'abris (sauf construit par technique traditionnelle, en moellons et tuiles canal dans les jardins...15 m² maximum)
Oui le règlement du lotissement est devenu caduc 10 ans après l'autorisation de lotir s'il n'a pas été maintenu par une certaine majorité de colotis: Article L442-9 du code de l'urbanisme. Bien sur, le PLU reste opposable! Même si l'abri était règlementaire au PLU, il resterait encore a vérifier que ces volailles soient ainsi admises par le Règlement Sanitaire Départementale, consultable en mairie et en préfecture.
Cahier des Charges Règlement ?
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2008 : 11:29:23
