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JACKENRI
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 04 oct. 2008 : 22:14:23
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Les parties communes de notre ensemble immobilier sont gérées par une ASL dont les statuts datent de 1971.
Depuis cette date de nombreuses modifications ont été apportées par des résolutions votées en AG.
Récemment les statuts ont été mis en conformité avec l’ordonnance de 2004, sans prendre en compte ces modifications.
Sont-elles, malgré tout, toujours applicables ?
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 10:58:09
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Les statuts fixent le fonctionnement de l'association.
Les modifications que vous mentionnez concernent-elles ce fonctionnement ?
Pouvez vous donner des exemples de modifications
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Christophe |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:44:09
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Un peu tard pour demander pourquoi les modifications n'ont pas été mentionnées dans vos nouveaux statuts ?
Vous les avez acceptés tel quel en votant à l'unanimité non ? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 16:14:19
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La question est plutôt de savoir si les votes & décisions antérieurs sont encore valables.
Je dirais oui, dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec les nouveaux statuts.
Des exemples seraient bienvenus. |
Christophe |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 16:43:15
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| Oui mais ces modifications ne pourront jamais être de nouveau appliquées si elles ne sont pas intégrées dans les nouveaux statuts remis à jour ! vous comprenez cela ?? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 18:13:36
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Non, pas vraiment.
J'attends de voir les exemples.
Bonne soirée Tragamo. |
Christophe |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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JACKENRI
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 23:45:03
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Dans nos statuts, il n’y a aucun document annexe ou article définissant la répartition des charges. De ce fait l’entretien et les travaux affectant, par exemple, les portails d’accès de chaque tranche d’habitation sont partagés entre tous les propriétaires en fonction de leurs tantièmes de vote à l’AG. Toutefois certains propriétaires ne sont pas desservis par un portail.
Avant la mise en conformité, l’AG avait délibéré à l’unanimité sur une résolution ayant pour objet de dispenser ces propriétaires des charges de portails.
Depuis la mise en conformité cette particularité disparaît et les frais sont partagés entre tous les propriétaires sans exception.
Autre exemple, l’ensemble immobilier est découpé en tranches d’habitation (tranches de construction dans le temps) Les propriétaires de chaque tranche supportaient certains travaux d’entretien, d’amélioration ou autres concernant leur tranche.
Ces dispositions avaient été arrêtées, en son temps, par une décision prise à l’unanimité en AG.
Depuis la mise en conformité et la modification de la comptabilité toutes les charges sont mises dans « le même sac » et partagées entre tous les propriétaires !
Résultat les propriétaires à « fort » tantièmes payent de lourdes charges même si les dépenses ne les concernent pas.
A termes les propriétaires à « petit » tantièmes, regroupés en majorité dans les mêmes tranches d’habitation, vont demander de somptueux travaux puisqu’ils ne vont payer qu’une infime partie de la dépense.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:29:30
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| A relire votre dernier message : si les nouveaux statuts ne précisent pas de clef de répartition des charges ( ce qui est anormal !!) alors il n'y a pas de contradiction avec les décisions antérieures qui restent applicables. |
Christophe |
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JACKENRI
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 22:45:23
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Tout d'abord merci CHRI64 pour vos renseignements.
Je me suis donc rapproché de notre directeur-financier (professionnel de l'immobilier, payé par notre ASL, chargé de la gestion comptable de l'association) pour essayer de lui faire comprendre le bien-fondé de nos réclamations.
Réponses évasives et sans fondement. Un courrier simple pour officialiser notre entretien est resté sans réponse.
Par contre l'appel de charges du 4e trimestre ne tient pas compte du retour à la situation antérieure.
Si nous devions en venir à une solution juridique, TA ou TGI.
Merci de vos conseils |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 08:58:43
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Encore un syndic de co-propriété utilisé par le Président de l'ASL pour gérer ses comptes ?
Pourquoi pas. Mais c'est au Président - chargé de l'application des statuts - qu'il faut vous adresser, avant de penser à une contestation devant le TGI. |
Christophe |
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Modifications votées en AG
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