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jokeout
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 août 2008 :  08:38:22  Voir le profil
Bonjour,

Je possede une residence secondaire. Il semblerait que je suis touche par un alignement. Je souahite obtenir une copie du PLU/POS mais le Maire de cette commune refuse de me faire un copie.

Est il en droit de refuser?
Comment faire pour consulter le PLU/POS lorsque l'on habite loin de cette commune?

Merci d'avance pour votre aide
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 01 août 2008 :  09:27:48  Voir le profil
Le POS ou PLU est un document public que toute personne a le droit de consulter en mairie. En cas d'opposition à ce droit, il faut saisir la CADA.

La commune n'est cependant pas tenue de répondre favorablement à une demande d'effectuer des copies et de les expédier.

Le plus simple dans votre cas c'est de demander à une connaissance locale d'aller récupérer en mairie la copie dont vous avez besoin et de vous l'expédier.

Dominique
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 02 août 2008 :  21:26:33  Voir le profil
Les documents sont COMMUNICABLES à tout citoyen qui en fait la demande, les frais de photocopies lui étant facturés.

Faites votre demande écrite en recommandé avec accusé de réception
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 02 août 2008 :  21:29:12  Voir le profil
J'oubliais : la totalité des documents forme une masse imposante...

FAites une demande ciblée en allant dans votre commune de résidence pour demander conseil...
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