****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons acheté un terrain avec une borne d'eau installée sur notre terrain. La vendeuse nous avait mentionné qu'elle était privative. Mais après un test avec le maire de la commune, il s'avère que cette borne (bouche) d'eau alimente 3 autres voisins. Et la commune n'a établi aucune servitude, a implanté la borne d'eau sur un terrain privé et des canalisations d'eau sur terrain privé. Quels sont nos recours ? Nous avons demandé au maire: il doit déplacer la borne d'eau à l'extérieur de notre propriété et que s'il voulait garder les canalisations sur notre terrain, on établirait un acte notarié précisant la servitude des canalisations passant sur notre terrain desservant les voisins, moyennnant naturellement dédommagement. Ou soit il enlève tout, et refait le branchement des canalisations d'eau sur le chemin communal. Et les canalisations datent de 20 ans. Que peut-on faire pour faire bouger le maire qui semble vouloir prendre son temps pour nous signifier sa décision ? Peut-on couper l'eau des voisins (en les avisant par courrier, que comme le maire ne veut pas régler le litige à l'amiable...) Que peut-on faire et ne pas faire ?
Couper l'eau aux voisins vous mettrait dans une situation délicate car vous ne pouvez faire justice vous-même.
Il faut écrire en LRAR au maire pour le mettre en demeure d'enlever (sous un délai raisonnable - ex: 2 mois) les canalisations posées chez vous sans droit ni titre. Si vous n'avez pas encore envoyé de lettre, faites faire celle-ci par un avocat. Ca vous coutera quelques Euros mais le maire saura ainsi que si il ne bouge pas il se retrouvera vite au tribunal.
Servitudes canalisations d'eau
Forum fermé
Posté - 03 août 2008 : 09:48:56
