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je suis heureuse propriétaire depuis avril 2008 d'un pavillon situé dans un "lotissement", je mets des guillemets car il s'agit simplement d'une voie sans issue. cette "rangée" de maison est bordée par un champ jusque là considéré comme terrain agricole. En janvier 2008, avant de signer le compromis de vente, j'ai pris soin d'appeler la mairie de ma future commune pour m'assurer qu'aucun projet n'était envisagé sur ce terrain. j'ai été rassurée car rien de prévu.
J'ai emménagé en avril. et semaine dernière, quelle surprise de voir un panneau au loin sur le bord de cette "parcelle agricole". je me suis empressée d'aller le consulter et ce que je craignais le plus c'est confirmé. C'est écrit : "construction d'un lotissement". quelle surprise, mauvaise surprise !!!!
je me suis empressée d'aller à la mairie pour savoir si le projet allait bien se faire ! réponse : "ben oui!!!" (suis je naïve et surtout très déçue à l'idée d'avoir un vis à vis, etc....). La secrétaire de mairie nous a laissé consulté le "dossier" (en gros un tas de papier qui ne me parlent pas du tout!). j'ai juste constater que le partage des parcelles étaient déjà fait et qu'un terrain est prévu juste en face du nôtre.
Aujourd'hui je vois qu'un recours est posssible (contester le permis, délai 2 mois etc .....). Pour ma part, quand je vois cette "bande " de terre, je me dis mais comment vont ils mettre une route et une maison sur ce qui ne me parâit pas être très large !!! vais je avoir une maison au bord de ma haie, etc ......
j'en viens à mes questions et ma demande d'aide auprès de vous : en gros comment mettre toutes les chances de mon côté pour faire capoter ce projet ? - qui contacter? - qui peut m'aider à traduire ce qu'on trouve dans le code de l'urbanisme, le PLU etc ? - qui pourrait me dire si tout ce qui est prévu dans le projet est conforme aux réglementations ? - serons nous mieux entendu si plusieurs contestations se font (d'autres voisins) ou une seule suffit?
Sans connaitre le projet du lotissement futur, ni le contenu exact du PLU, il est difficile de répondre à vos questions.
Si le projet de lotissement est conforme au règlement local d'urbanisme (PLU), il va vous être difficile de contrer cette opération. D'autant plus que vous désirez faire "capoter" le projet non pas pour cause d'illégalité (si permis légal) mais pour une question d'environnement personnel .
Il faudra éplucher le projet en détail pour essayer de trouver une faille vis à vis du PLU, en supposant que cela ne soit pas régularisable ! Pour cela, essayer de trouver une personne compétente extérieure à l'affaire (avocat par exemple...) qui pourra vous aider à décortiquer le permis de lotir et le PLU. Ne chercher aucune aide auprès de la mairie, c'est sur. Mais comme déjà dit, rien n'est gagné.
En gros, vos chances sont minces.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
C'est sur... encore faut-il tenter en connaissant les chances d'aboutir.
Citation :Initialement posté par Nyna10 pour compléter mon sujet, je cherche quels motifs peuvent être retenus pour arrêter un projet (motifs autres que convenances personnelles bien sûr).
mis a part l'illégalité du projet vis à vis du PLU, il n'y a pas beaucoup de piste. Et encore, il faudrait trouver le "grain de sable qu'il ne soit pas possible d'enlever" - autrement dit, si un permis illégal est régularisable, ça vous fera gagner quelques mois de tranquillité (quoique lorsque l'on traine le voisinage en justice, la tranquillité est toute relative) et le lotissement finira par se construire.
Citation :Initialement posté par Nyna10 qui peut m'aider à décortiquer le plu ? un géomètre? une association ?
un géométre oui, un avocat spécialisé en urbanisme aussi... Bien évidement la mairie, en tant que signataire du permis ne vous sera d'aucun recours. Ni la DDE si elle a instruit le dossier.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Comme nous ne cessons de le rappeler, le seul et unique moyen de ne pas être embêté par des voisin, c'est d'acheter tous les terrains autour de chez vous.
Vous auriez du, avant d'acheter, vérifier que le terrain agricole en face de votre propriété était ou non destiné à le rester. Pour cela, il vous suffisait d'aller consulter le POS/PLU à la mairie. Alors, même si c'est un peu tard, allez y, au moins vous aurez une copie des réglements applicables au lotissement. Profitez en pour demander une copie du permis de lotir.
Bien sur, il y a des opérations de lotissement qui capotent du fait de la résistance des riverains, mais pour arriver à ce résultat il faut des billes... L'opération étant lancée, vous ne pouvez vous appuyer sur une association de riverains constituée pour s'y opposer (la loi l'interdit maintenant). Par contre vous pouvez adhérer à une association qui existait avant le lancement de l'opération pour qu'elle s'oppose au projet.
Voilà pour un début. Après il faut au minimum le PLU et le permis de lotir pour vous donner quelques pistes.
et même si lorsque vous avez achetez le terrain était en zone agricole....il peut devenir terrain à bâtir par modification du PLU. Quand on achète il n'y a aucune garantie quant à la durée de l'environnement dans le temps....Il y a peu à parier que le lotissement déposé ne soit pas conforme au PLU....DDE et maries sont vigilentes pour ne pas se retrouver au tribunal administratif...Jchs a raison...quelques mois de gagnés au mieux...
un lotissement derrière ma maison, quel recours?
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2008 : 16:34:14
