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Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer. Je n'ai pas encore commencer mes démarches. voici mon projet. Je suis propriétaire d'une parcelle de 2000 m2 sur une commune qui ne posséde pas de POS.Sur cette parcelle, j'ai fait bâtir une maison il y a 3 ans. Sur le reste du terrain disponible, je souhaite bâtir deux maisons supplémentaires mais pas simultanément. Que dois je faire ? Contacter géomètre pour diviser la parcelle en trois parties ? Etablir une demande de certificat d'urbanisme ? Y mentionner les deux projets de construction ou un seul ? Etablir une demande de permis de construire pour le lotissement des habitations ? Le problème c'est que je ne pense pas faire bâtir la troisième maison avant 10 ans mais par contre bâtir la deuxième à court terme... Dois je contacter la mairie, la DDE, un notaire, un géomètre ? Si mes explications ne sont pas assez claires, n'hésitez pas à en demander d'avantage. Merci...
Vu que vous n'avez pas l'intention de bâtir les deux maisons en même temps, vous déposez un PC pour construire uniquement la seconde. Pour l'instant vous ne divisez pas, donc, aucune DP à déposer, pas de géomètre, pas de notaire. Si vous vendez cette seconde maison un fois construite, vous n'avez pas de DP à déposer. Il faudra bien sur passer chez le notaire et un géomètre ne sera pas inutile. Seul inconvénient: les droits de mutation (et éventuellement la TVA) seront exigibles sur la totalité de la vente (terrain + maison).
Merci Dominique. J'avais pensé à cette éventualité mais la complexité du droit d'urbanisme et le peu de réponses trouvées à mon problème m'avait laissé perplexe. Je vais opter pour cette solution d'autant que la construction de la 3eme maison n'est pour l'instant qu'une hypothèse. Merci de t'être interessé à mon problème et d'avoir répondu si vite.
Vous pouvez, au fil du temps, construire plusieurs maison sur une seule parcelle, sans être obligé de "faire de la division cadastrale". Ce qui impose simplement le dépôt de la demande de permis de construire pour chaque projet. Et sur chaque demande, à chaque fois, on parle de tout ce qui est déjà sur le terrain et de ce qu'on y ajoute.
Mais si un jour vous pensez devoir ou avoir envie de vendre une ou plusieurs des maisons, vous n'aurez que 2 possibilités : - soit vous vendrez une unité cadastrale autonome et là, contrairement à ce que Larocaille laisse comprendre, vous aurez besoin d'un géomètre pour faire l'arpentage, - soit vous serez tenus de faire une "copropriété" (horizontale comme on dit) et là vous aurez besoin d'un professionnel pour faire l'état de division de la copropriété et en général, celui qui sait faire cela le mieux est un géomètre.
Le premier conseil à donner est donc de bien implanter les maisons afin de pouvoir faire ultérieurement de la division cadastrale sans se prendre la tête avec plein de servitude pour les réseaux et accès. Le mieux est de prévoir dès à présent des compteurs autonomes pour tout, l'électricité (c'est assez naturel) le gaz s'il y a gaz mais en rural il n'y a certainement pas de distribution de gaz alors, penser que chacun aura un jour intérêt à avoir sa propre citerne, l'arrivée d'eau (cela rentre dans les moeurs). Pensez également aux autonomies pour les évacuations des effluents. S'il faut de l'assainissement "individuel", pensez à réserver à terme assez de surface de terrain pour installer les épandages.
Si j'étais à votre place, celui que je contacterais en premier pour bien prévoir les emplacements des maisons et les impacts cotés plus hauts pour les réseaux, c'est un architecte et, naturellement, en écoutant vos objectifs, il saura vous guider sur la démarche administrative qui va bien. Je reviens à ce que je disais au début... simple permis de construire pour la maison supplémentaire puis, plus tard, simple permis de construire pour l'autre maison supplémentaires, sans division de parcelle ==> le seuil de SHON de 170 m² va être sans doute allègrement franchi dès le projet de la seconde maison, donc l'architecte, il est obligatoire. Alors, le seul vrai bon premier conseil dans un projet comme le vôtre est d'aller voir un architecte avant tout autre chose.
La division du bâti n'est pas soumise à DP et aucun autre formalisme n'est exigé. Donc rien n'oblige à borner, mais comme je l'ai écrit cela peut être utile...
Citation :Initialement posté par seborga1 le seuil de SHON de 170 m² va être sans doute allègrement franchi dès le projet de la seconde maison, donc l'architecte, il est obligatoire.
Seborga1, juste un petit correctif: D'après cette réponse ministérielle, "Pour ce qui concerne les recours a l'architecte dans le cas de « groupes d'habitations » ou d' « unites foncieres » comprenant plusieurs batiments, l'element a prendre en consideration pour determiner si le recours a un architecte est obligatoire est la surface du batiment faisant l'objet de la demande de permis de construire et non sa situation sur un terrain ou existent deja d'autres batiments."
Pour compléter la réponse de vincentius, il apparait, à la lecture des différentes réponses ministérielles que le seuil des 170m² s'applique à chaque bâtiment pris indépendement. Il existe cependant un doute sérieux si un PC unique est demandé pour un ensemble de constructions. Il y a alors un problème de sémantique de la loi qui se réfère aux termes "bâtiment" et "projet" lorsqu'un propriétaire demande à construire 10 villas de 150m² sur son unité foncière.
Merci à vous tous...>C'est très interessant et très instructif, je viens d'en apprendre beaucoup en quelques minutes et quelquees réponses. Cela prouve bien l'utilité des "forums" où s'appliquent la solidarité de ses membres et le partage des connaissances. Merci à tout le monde et longue vie à universimmo !
Quelles démarches ?
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2008 : 15:35:45
