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propriétaire d'un studio dans une copro qui est ma résidence principale (ancienne résidence hotelière avec piscine ...)je suis la seule mitoyenne d'un local de 22m2 que j propose d'acheter à un prix plus élevé qu'une expertise que j'ai fait faire il y a 4 ans .. mais pour la majorité derniere AG, ce n'est pas suffisant et décide de préféer un avis d'agence immo(surcoté bien sur) chargée de vendre ce local depuis . malgré mes demandes(je suis au CS) le syndic n'a pas fait créer le lot avec tantièmes, servitudes par modif du réglement chez le notaire... et l'agence fait visiter ce "futur" studio ( il faut rajouter un compteur eau, edf aménager arrivée et évacuation d'eau ) sans préciser les contraintes inherentes à ce lot juridiquement inexistatn!!! e n'arrive pas à m faire entendre sur 29 coprop je suis la seule concernée par ce souci, mes courrier AR au syndic restent sans effet, le syndic se pliant plus volontiers à une majorité récoltée par procuration et représenté par 1/3 de résidnts ( le 2/3 sont des logements de vacances, des locations J4ESTIME QUE LE SYNDIC NE JOUE PAS SON ROLE DE CONSEIL, car ma proposition est la plus rapide, la plus simple (je ne me retrouverai aps coincée sur un palier de 90cm sur 90cm entre 2 voisins) et permettrai à la copro de remettre la piscine aux normes (ellle est vide depuis 1an!!) Est ce que le délai de 2 mois est opposable si une décision ne se conforme pas à la loi Nous avons de plus un souci particulier aux antilles , la piscine vide entretien la polifération des moustiques vecteur de la dengue et la Dass devrait nous obliger à solutionner cette nuisance grave Mais pour arriver à retourner le syndic et la majorité absente et peu concernée je ne sais pas comment attaquer la montagne !!! Si kk1 àune idée lumineuse , merci davance
ninette972 : le syndic ne peut vendre ce lot qui n'a pas d'existence légale. De plus il ne peut vendre sans une décidion de l'AG, article 26 ou Unanimité.
L'AG doit statuer et les copors peuvent bien sur être représentés par un tiers s'ils ne peuvent se déplacer.
Le syndic doit remettre ces procurations au président de l'AG. le syndic ne peut rien faire de ces procurations.
Si l'AG vote la vente à la bonne majorité, elle doit aussi voter pour qu'un géomètre mesure le futur lot, et qu'une modif des tantièmes et du RDC soit faite; sinon pas vente possible.
Mercci Philip, Pour les procuration et votes à l'ag pas de soucis c'est le vote d'une résolution irrégulière que je conteste : lot pas crée, tantièmes servitudes ... Je suis la seule lésée et cncernée sur 29 copro Au tel le syndic m'a meme "sugéré" de faire faire la modif moi meme par le notaire si cela me chagrinait tant !! avant l'ag j'avais rappelé ce processus au syndic qui n'en a pas tenu compte ... sachant que je n'entamerais pas une procédure longue et couteuse seule contre tous !!
Pour répondre à Guy, la résolution été rédigée ainsi : "decision de vendre le local commun... " mais sans avoir au préalable (comme je l'avais rappelé au syndic après confirmation du notaire )fait créer ce lot définit les tantièmes et les particularités de ce lot qui ne sont pas des moindres : pasde compteur edf, pas d'arrivée ni evacuation d'eau, et 2 appartements(dont le mien) au bout du couloir commun ne mesurant que 1m de large. du coup ma clim par exemple a été placée sous une des fenêtere de cette pièce. ^Le syndic ne eut pas admettre qu'il a mal engagée cette décision et ne conseille pas la majorité dans le bon sens la piscine est vide et va le rester encore longtemps, l'état géneral se dégrade la plupart des copro louent en saisonnier et se soucient peu du bon entretien des allées, dumanque de parkings.... Une majorité qui ne votentque par procuration est facile à manipuler puisqu'ils ne vivent pas aux quotidiens ces soucis
rachat partie commune
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2008 : 18:22:27
(surcoté bien sur) chargée de vendre ce local depuis . malgré mes demandes(je suis au CS) le syndic n'a pas fait créer le lot avec tantièmes, servitudes par modif du réglement chez le notaire... et l'agence fait visiter ce "futur" studio ( il faut rajouter un compteur eau, edf aménager arrivée et évacuation d'eau ) sans préciser les contraintes inherentes à ce lot juridiquement inexistatn!!! 
) et permettrai à la copro de remettre la piscine aux normes (ellle est vide depuis 1an!!)
