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Je me tourne vers vous pour des conseils, avis, points de vue en vue d'écrire un courrier au promoteur immobilier du programme sur lequel nous avons acheté un appartement en VEFA.
Nous avons reçu un courrier du promoteur nous indiquant un retard dans la livraison : "Mademoiselle, Monsieur, Vous vous êtes portés acquéreurs d'un logement de la résidence "..." situé à ...(69) et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée. Jusqu'à présent, nous vous avons toujours tenu informé des évènements liés à cette opération et à l'avancement des travaux. Nous vous informons des 74 jours ouvrables d'intempérie que notre maître d'oeuvre d'exécution, le Cabinet ..., a comptabilisé depuis le démarrage des travaux (attestation jointe en annexe). Conformément à l'article "DELAI DE LIVRAISON" de vote acte de vente qui vous a été notifé par Maître... avant la signature de votre acte d'acquisition, le délai de livraison de votre logement prévu contractuellement au cours du 3ème trimestre 2008 se trouve différé d'autant (hors délai de travaux de raccordement aux réseaux demandé par les concessionnaires).
Nous vous remercions de votre compréhension et restons bien évidemment à votre entière disposition." La feuille en annexe : "..., maître d'oeuvre de l'opération, certifie qu'entre le 01/04/07 et le 31/03/08, le chantier comptabilise 74 jours ouvrables d'intempéries. Pour servir et valoir ce que de droit, le 27 mai 2008"
Plusieurs questions nous viennent à l'esprit :
1) le contrat de réservation date de juin 2007 et la signature définitive de l'acte de vente de septembre 2007, il semble que le promoteur ne peut pas nous compter des jours intempéries à partir d'avril 2007, date à laquelle nous ne faisions pas partie du programme !
2) sur le contrat de réservation, art.III : Délai de livraison, il est indiqué que la société venderesse...mettra à disposition au réservataire, le logement au plus tard au cours du 3ème trimestre 2008. Quand on ajoute 74 jours à cette date, il faut les ajouter au 1er jour du trimestre ou au dernier ?
3) peut-on demander le détail de ces intempéries, c'est à dire qu'il nous fournisse les relevés de Météo-France ou de la Fédération Française du Batiment, ainsi que les éléments prouvant au maître d'ouvrage que le travail a bien été arrêté ou empêché (des contrats de sous-traitance étaient en cours, des sous-traitants ont fait une déclaration de chômage intempéries, declarations faites aux assurances par les sous-traitans pour les jours non travaillés,...). ...?)
Par avance merci à tous pour vos interventions :-) @+
Nous sommes dans la même situation et nous nous posons les mêmes questions. Si vous obtenez des réponses pourriez vous nous les communiquer ? Merci saezciriona@yahoo.es
Retard livraison VEFA suite à intempéries...
Forum fermé
Posté - 10 juin 2008 : 22:54:39
