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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
 Posté - 25 juil. 2008 : 14:52:45
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bonjour.
est-ce qu'une mise à la retraite pour invalidité permet de réduire le préavis à un mois,d'autant que le logement n'est pas adapté?
merci pour vos réponses.
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 15:03:00
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bonne question
cela peut peut être être assimilé à une perte d'emploi
voir l'ADIL de votre région |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 17:36:42
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Désolé la mise à la retraite n'est PAS une possibilité de préavis réduit. Rien à voir avec une perte d'emploi.
par contre si la personne a plus de 60 ans et qu'un certificat médical atteste d'une maladie, invalidité ne permettant pas de rester dans l'appart, alors OUI ce serait valable.
il faut faire très attention à bien donner la raison du préavis réduit car si la raison donnée (retraite) ne correspond pas à la loi de 89, le préavis ne peut pas être accordé.
plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1168.xhtml
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Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 18:10:35
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Rien à voir avec une perte d'emploi....
même si cette invalidité entraîne une "incapacité à exercer un quelconque emploi"?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 18:58:07
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une mise en retraite n'est pas une perte d'emploi (légalement parlant).
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 08:03:52
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Citation :
Initialement posté par Joulia
une mise en retraite n'est pas une perte d'emploi (légalement parlant).
merci,joulia.
ce que je voulais dire,c'est que cette retraite était "prématurée" et que ce n'était pas un choix,car la personne n'a pas l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
ce n'est pas l'agence mais le propriétaire,qui pourrait "accepter" le préavis réduit;les bailleurs ne sont pas tous des tire-lires!
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 16:30:26
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Votre invalidité a pour conséquence une mise en retraite, pas un eperte d'emploi, donc la rpéonse de Joulia est claire et indubitable.
Le fait que votre retraite soir prématurée ne regarde en rien votre bailleur. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 14:28:20
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Citation :
ce n'est pas l'agence mais le propriétaire,qui pourrait "accepter" le préavis réduit;les bailleurs ne sont pas tous des tire-lires!
Joulia apporte une réponse claire à votre question !
Votre réponse est elle quelque peu "agressive". Effectivement tout propriétaire peut accepter un départ avec un préavis inférieur à la loi de 1989, c'est son choix. Mais considérer que c'est un propriétaire "tirelire" s'il refuse ne m'apparaît pas nécessaire.
ma réponse n'est pas agressive!
je parle pour une personne qui est locataire et qui se fait du souci pour les mois à venir.
elle ne demande pas l'aumône!ni moi,pour elle!
mais reconnaissez que certains propriétaires ne sont que des tire-lires...dsl si vous en avez été fâché.
ce propriétaire sait que son logement n'est pas très fonctionnel.
( bail signé il y a 15 ans environ,pleine forme alors!)
il préfèrera sans doute la garantie de 3 mois de préavis alors qu'il "pourrait" de son côté,trouver un locataire "adapté" à son logement.
on sait depuis longtemps que les propriétaires ne donnent pas vraiment dans la philanthropie.
là,je sens maintenant dans mes propos une légère agRRRRRessivité.
merci encore pour les avis éclairés concernant ce sujet. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 16:08:37
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Citation :
je parle pour une personne qui est locataire et qui se fait du souci pour les mois à venir.
Evora,
Cette personne peut bénéficier du préavis réduit à condition d'utiliser la raison médicale (+ 60 ans et certificat du médecin) et si, bien sûr, si cette personne a bien 60 ans ou plus.
J'intervenais sur la raison évoquée ... pas sur le principe; mais je pense que tout le monde l'a compris.
Ceci dit, même si un locataire n'y a pas droit, un bailleur peut toujours décider de réduire le préavis. Ca arrive bien sûr surtout si personne n'y perd au final.
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Cordialement, |
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