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Gitan99
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 juil. 2008 :  17:47:18  Voir le profil
Bonjour,

Après l'acceptation de la résiliation de mon bail par mon propriétaire à la date du 21 mars sur un délai de 3 mois, nous nous sommes mis d'accord à avancer la date de l'état des lieux à 2 mois soit le 21 mai, par l'arrivée de nouveaux locataires.

Lors de la restitution de ma caution, mon propriétaire m'incombe la location de l'appartement du 22 mai au 30 mai, en se justifiant par la date de signature au 1er juin,
du bail des nouveaux locataires.

Ma question est celle ci: Dans cette situation décrite ci-dessus, Mon bail prend il fin à la date de l'état des lieux, ou à la date de signature du bail des nouveaux locataires?

Merci.
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  18:03:17  Voir le profil
bonjour.
je pense,car j'ai vécu cette situation,que vous devrez payer jusqu'au 30 mai,même si vous rendez les clés le jour de l'état des lieux,soit le 21 mai.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  20:12:07  Voir le profil  Voir la page de Joulia
21 mars + 3 mois = 21 juin.
vous auriez dû payer jusqu'à cette date mais puisque le logement a été reloué avant, le bailleur ne peut vous demander le paiement du préavis que jusqu'á la date d'entrée des nouveaux locataires.


Citation :
Ma question est celle ci: Dans cette situation décrite ci-dessus, Mon bail prend il fin à la date de l'état des lieux, ou à la date de signature du bail des nouveaux locataires?

ce n'est pas en ces termes qu'il faut raisonner mais:

si entrés le 22 mai, c'est jusqu'au 21 mai que vous devez payer.
si entrés le 1er juin, vous devez payer alors jusqu'au 31 mai inclu.

je parle bien de date d'occupation des locaux, pas de date de paiement du loyer. Si le bailleur accepte que les nouveaux rentrent le 22/5, pour un paiement par eux à partir du 1er juin, c'est lui (et lui seul) qui doit prendre en charge le loyer entre le 22 et le 31.

mais il vous sera peut-être difficile de prouver qu'ils sont bien entrés le 22/5 !

Cordialement,
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