****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour a tous, Je viens de passer chez le notaire pour signer la donation, qu'on me fait, du terrain qui si vous vous souvenez est assujetit a l'amendement dupont. La mairie a signale sur la demande d'information du notaire, que le terrain etait frappe d'un alignement sans preciser où sur le plan du notaire. mes questions sont donc, la mairie n'a pas encore de plan d'alignement peut elle me prendre du terrain quand meme ? le passage chez le notaire, en profitant de la donation, ne les autorise pas a prendre du terrain gratuitement ? merci d'avance pour vos reponses cordialement
Si vous faites référence à la cession gratuite, cette dernière n'est exigible que si un PC vous est accordé. Demandez à votre notaire d'éclaircir la situation car il existe plusieurs procédures d'alignement. Et selon la procédure vous serez ou non indemnisé. S'agissant d'une information qui touche la valeur du bien, votre notaire doit se renseigner. S'agissant d'une donation, n'oubliez pas de demander au notaire de tenir compte de cette moins value dans l'estimation qu'il fera du bien. Ce sera toujours cela de gagné sur les frais de mutation.
alignement
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2008 : 13:49:17
