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nous sommes propriétaire d'un appartement situé dans une ancienne maison de maître divisée en lots dans les années 1950. nous avons certes nos fenêtres et volets sur la façade et dans le prolongement de ceux-ci existent des volets fermés ne donnant que sur une fenêtre bouchée. je crois que cette fenêtre (qui, si elle était repercée donnerait effectivement dans notre appartement) a été bouchée à l'origine de la partition. Aujourd'hui, en raison de la dégradation de ces volets, l'assemblée générale nous met en demeure d'avoir à déposer les volets et à combler le renfoncement qui apparaîtrait. est-ce variment une partie privative étant donné que je n'ai jamais eu la jouissance privative de cette fenêtre? Peut-on considérer qu'il s'agit d'un élément de façade? Je profite de l'occasion pour poser une seconde question que j'ai mise sur un post qui semblait ne pas correspondre : mon appartement situé au rez de chaussée étant complètement indépendant (situé à 10m de l'entrée principale, avec une entrée complètement indépendante et privative,une boite aux lettres privée)dois participer aux charges d'ascenseur puisque je ne vais jamais dans l'entrée principale, n'ais ni grenier ni cave dans l'immeuble principal? Enfin, dernière question : si cela devait en arriver à un contentieux, devant quelle juridiction dois me présenter : TGI, TI? Merci infiniment de vos réponses. Merci infiniment de votre réponse
En principe les murs sont des parties communes, et souvent les volets aussi. Que dit votre réglement de copropriété?
Il me semble que l'AG outrepasse son droit en vous forçant a modifier l'état de la façade, modification qui demanderait de toute façon certainement une autorisation de l'urbanisme. La façade ne vous appartient pas.
1° Il s'agit très probablement d'une partie commune .Les travaux prévus ne sont donc pas à votre charge. C'est votre syndic qui doit suivre cette affaire dans les règles de l'art ! 2°En principe , étant au RdC , sans cave ou box , les charges relatives à l'ascenseur ne vous concernent pas ! 3°Le cas échéant , le tribunal compétent serait le TGI (patience et longueur de temps + qq euros à la clé)!
fenêtre bouchée : élément de façade?
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2008 : 09:29:39
