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Spydz
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 24 juil. 2008 : 17:11:57
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Bonjour,
Je rencontre de nombreux problèmes suite a notre départ ( mon amie et moi )d un appartement loué depuis 3 ans et demi a aix en provence.
je vais essayer d être le plus clair possible ...
Nous avons quitté notre logement le 25 mars dernier.
L EDL d entrée a été fait avec le concubin de ma propriétaire.le jour de l EDL de sortie, c est ma propriétaire qui a fait le tour de l appartement.j avais par mégarde laissé mon exemplaire d EDL d entrée dans les cartons de mon déménagement. Je n ai donc pas signé l EDL de sortie, attendant de récupérer le mien.Elle m annonce qu elle compte garder la moitié de notre dépôt de garantie( soit 670 euros tout de même ) pour refaire la peinture de la chambre ( l appartement fait dans les 65 m² ).
Je trouvais ca un peu gros...
De plus , 2 semaines avant notre départ, une tache était apparue au plafond de la cuisine,et je n avais pas fait le nécessaire auprès de mon assurance...elle me dit donc d appeler mon assurance et de régler ca au plus vite avec eux, tout en laissant entendre qu elle a aussi une assurance qui la couvre en cas de problèmes survenu dans son appart si elle n a pas de locataires.
Mon assurance me dit qu elle ne prends rien en charge a partir du moment ou je n occupe plus le logement.
Je la rappel donc en lui disant cela, lui demande si son assurance couvre le problème, et elle me répond que son assurance ne veux pas le prendre en charge non plus.
Du temps passe, elle nous envoie un exemplaire de l EDL de sortie, qui se perd en route a cause d une grève de la poste.
Je retourne dans le sud pour essayer de régler cette histoire, entre temps m étant renseigné, je lui dit que la peinture est due a l usure naturel,qu elle n a pas le droit de retenir mon dépôt de garantie pour cela.Elle me rétorque alors qu elle ne compte pas m embêter pour la peinture, mais par contre qu elle a fait des travaux dans la cuisine, et qu elle compte nous facturer cela.
Je lui demande si elle sait d ou venais cette tache au plafond,et elle me répond que la personne chargée des travaux lui a dit que ca venais d une mauvaise aération de la cuisine ( donc pas de dégât des eaux... ). d après moi,la mauvaise aération n est pas de notre ressort, si ca avais été due a une mauvaise utilisation de notre part, les taches seraient apparue des les premiers mois de notre utilisation de l appartement , pas 3 ans après... De plus , aucune assurance habitation ne couvre un tel problème.Mais vu qu elle a effectué les travaux, impossible de faire venir un expert!!!
Je récupère donc son exemplaire d EDL de sortie, et je m appercois que ce n est pas du tout le même modèle que celui d entrée.
En effet , sur celui d entrée, il n y avais pas vraiment de place pour marquer le nombre de trous aux murs,ainsi que toute remarque concernant les prise électriques qui n étaient pas fixées au mur, etc ...
Alors que sur celui de sortie qu elle m a donné, elle a eu tout le loisir d accoler toute sorte de mentions concernant ces fameuses prises, les trous dans les murs( ces deux problèmes étaient pourtant présent lors de notre arrivée dans l appartement !!! )la robinetterie de la cuisine soit disant en mauvais état ( alors que je l avais changé moi-même en arrivant dans l appart avec son accord)la moquette salle dans l entrée ( elle était déjà noire a notre arrivée ), bref, tout un tas de choses qui n apparaissaient pas dans l EDL d entrée fait par son compagnon...
De plus elle nous signale qu elle compte réévaluer les charges sur les 3 années passées ( on payais 100 euros par mois pour l eau chaude et froide, chauffage collectif ),les TOM dont elle ne m avais pas parlé( je pensais que c étais compris dans les 100 euros... ), et la réévaluation du loyer par rapport a l indice de l Insee...
Résultat des courses, nous n avons toujours pas signé l EDL de sortie.Je lui ai demandé de nous faire parvenir les justificatifs pour les charges et lui ai dit que j allais me renseigner pour la cuisine, essayer de connaitre mes droits...
mes questions sont les suivantes:
-A t elle le droit de réévaluer le loyer sur les 3 années passées, et ce même si nous avons quitté l appartement ?j ai bien lu que les propriétaires avaient le droit de revenir 5 ans en arrière, mais dans le cas d un renouvellement de bail.or,la,ce n est pas un renouvellement, nous ne sommes plus d ans l appart...
je tiens a signaler aussi que notre loyer, charges comprises, s élevais a 770 euros, alors que celui de mes voisins du dessus,et du dessous payent eux 550 euros charges comprises pour le même appartement, mais en meilleur état que le notre...
- a t elle le droit de faire les travaux dans la cuisine et de nous les facturer sans nous avoir fait parvenir au préalable un devis?
- La mauvaise aération dont elle parle nous est elle réellement imputable si les dégâts surviennent au bout de plus de trois ans de vie dans cet appartement ?? ou est ce un problème de conception de l immeuble?...
Pardonnez moi d avoir écrit un si long poste, j espère que ca ne vous découragera pas de me conseiller, toute cette histoire m épuise, et j aimerais vraiment trouver une solution,ou au moins savoir quels sont mes droits.
Merci d avance a ceux qui prendront la peine de m aider,
Cordialement,
Spydz
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 17:39:29
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"Je n ai donc pas signé l EDL de sortie, attendant de récupérer le mien." : vous aviez tort
on ne fait pas un EDL de sortie par rapport à celui d'entrée
un EDL est un constat de ce qui est visible....pas une comparaison!!!
" Résultat des courses, nous n avons toujours pas signé l EDL de sortie.":
en l'absence d'EDL de sortie, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état, donc aucune dégradation ne pourra vous être imputé.
Prenez le temps de parcourir les nombreux sujets du forum parlant du même thème!!!
un peu de lecture sur les textes légaux qui régissent la location en vide (loi 89, décrets de 87) vous sera utile...puisqu'il semble que vous ne vous en soyez jamais préoccupé!!!
Par ailleurs le propriétaire peut tout à fait procéder à l'indéxation du loyer et aux régularisations des charges sur les 5 dernières années( avec la TEOM): c'est légal
c'est donc la seule chose qu'elle pourra faire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 20:10:07
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Citation :
je m appercois que ce n est pas du tout le même modèle que celui d entrée.
Ca n'est absolumeent pas un problème.
Citation :
A t elle le droit de réévaluer le loyer sur les 3 années passées, et ce même si nous avons quitté l appartement ?
Oui.
Citation :
je tiens a signaler aussi que notre loyer, charges comprises, s élevais a 770 euros, alors que celui de mes voisins du dessus,et du dessous payent eux 550 euros charges comprises pour le même appartement, mais en meilleur état que le notre...
Peu importe, ce n'est en rien une argumentation, le loyer a été discuté entre elle et vous, pas les voisins, et les deux parties l'ont aceptés.
Citation :
- a t elle le droit de faire les travaux dans la cuisine et de nous les facturer sans nous avoir fait parvenir au préalable un devis?
Oui.
Citation :
- La mauvaise aération dont elle parle nous est elle réellement imputable si les dégâts surviennent au bout de plus de trois ans de vie dans cet appartement ?? ou est ce un problème de conception de l immeuble?...
Oui si vous ne lui en avez pas fait part préalablement car vous deviez lui en faire part.
Citation :
Pardonnez moi d avoir écrit un si long poste, j espère que ca ne vous découragera pas de me conseiller, toute cette histoire m épuise, et j aimerais vraiment trouver une solution,ou au moins savoir quels sont mes droits.
Relisez le post de nefer, si vous n'avez pas signé l'EDL de sortie, vous avez rendu en bon état et ne devez rien.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 juil. 2008 20:10:52 |
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Spydz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 14:15:01
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Merci pour vos réponses,
J ai effectivement lu les sujets de ce forum avant de poster Nefer,et c est pourquoi j ai decide de m inscrire et de poster ici, au vue des reponses que vous donniez.
Le soucis, c est que l on crois , surement a tort,que notre cas est unique...
Je sais effectivement que si il n y a pas d EDL de sortie de fait , l appartement est sensé avoir été rendu en bon état.
Dans mon cas, ce n est pas qu il n a pas été fait, je ne l ai pas signé, c est différent non ?? en gros, je l ai dans les mains, mais je ne l ai toujours pas rendu....
Concernant l indexation du loyer, j ai due confondre avec une réévaluation du loyer lorsque celui-ci est trop bas, et mélanger les deux...Sachant que mon loyer étais trop élevé, je pensais que cette indexation était abusive...
"un peu de lecture sur les textes légaux qui régissent la location en vide (loi 89, décrets de 87) vous sera utile...puisqu'il semble que vous ne vous en soyez jamais préoccupé!!! "
Par contre, la je ne comprends pas...
je me tourne justement vers vous car ces fameux textes de loi sont du charabia pour moi. Ce n est pas du tout mon domaine, sinon, je n aurais pas posté ici mes questions, je serais allé a la source moi-même directement.
si vous pouviez être un poil plus précis, ca m aiderais grandement a comprendre pourquoi vous avez l air énervé dans votre réponse Nefer. J ai beau avoir cherché ensuite dans google "(loi 89, décrets de 87)" c est trop vague, et je n y comprends rien du tout !!!
Qu est ce qui aurais du me préoccuper avant ??
Merci de m eclairer un peu...
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 14:59:37
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non non nefer n'est pas énervée
ELD pas signé et en votre possession = pas d'ELD pour le propriétaire
donc pas de remise en état à votre charge puisque non constaté par ELD ou par huissier (et selon vos dire déjà réparé donc non constatables)
donc voici un sujet réglé celui de la remise en état du logement
texte de loi... dit en gros (concernant votre question)que le propriétaire peut faire un rappel des loyers et des charges sur les 5 dernières années
pour le loyer indexations non appliquées (si mentionnées au contrat de bail) voir: http://www.conso.net/images_publications/loyer_2008.htm
pour les charges différence entre les charges payées et les charges dues selon les justificatifs présentés par le bailleur
voilà |
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Spydz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 16:07:40
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ok , au temps pour moi...
j ai bien compris maintenant pour ce qui est des charges et du loyer, merci beaucoup.
Par contre, pour cet EDL non rendu,ca veux dire que je dois mentir en disant qu on a pas fait d EDL de sortie, c est bien ca ??
Et si c est le cas, elle peut très bien me trainer en justice pour contester...
Si c est le cas, je trouve ca un peu dangereux et mal-honnête non ??
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 16:37:06
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| NOn, vous n'avez pas signé, donc l'EDL n'est pas contradictoire et il n'est pas opposable. Normalement un EDL contradictoire se siggne par les deux parties sur place. |
Festina lente |
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Spydz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 16:58:17
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alors si j ai bien compris, le fait de n avoir pas signé l EDL de sortie le jour de la remise des clefs n était pas une si mauvaise chose ?
j ai le droit de faire ca? et si elle me poursuit au tribunal,le fait de ne pas avoir signé ne dois pas me porter préjudice ?
Quelle dois être ma démarche afin de lui expliquer que je suis dans mon droit de refuser sa demande de signature, et de remboursement des travaux effectues dans la cuisine ?y as-t-il une loi sur laquelle je pourrais m appuyer ?
Merci beaucoup en tout cas pour vos reponses... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 18:03:24
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| spydz: vous serait il possible de prendre le temps de parcourir les très nombreux sujets identiques abordés dans ce forum??????? |
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Spydz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:35:31
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Bonjour, et pardon ...
Pardon de n avoir pas mieux cherché dans votre forum qui est une mine d or d informations en tout genre !!!
J avais bien lu les posts dont les titres semblaient pouvoir m orienter avant de vous ecrire.
mais apres avoir lu quasiment tous les posts, je comprends qu un titre, meme s il a l air loin de mes questionnements, peut cacher des reponses interressantes 
Pour resumer donc,si j ai bien compris, devant mon refus de signer l EDL de sortie la premiere fois, ma proprio aurais due faire appel a un huissier pour me forcer la main.Ne l ayant pas fait,elle devrais donc etre obligée de me rendre mon DG.
Et meme si elle fait appel a un huissier maintenant,il ne pourra pas constater les taches au plafond de la cuisine(si elle a effectivement effectue les travaux . Dans le cas contraire, l huissier pourra se rendre compte que les aureoles sont due a une infiltration qui n est pas de mon ressort Les aureoles sont en effet seches de toute humidite ressemblant a de la rose matinale comme decrite dans un de vos precieux guide...).
De plus , a ce sujet, j ai lu sur le forum que si le locataire se désintéresse des problemes d infiltration et quitte son logement, c est au bailleur de faire suivre le dossier par son assurance( est ce exact ?? ).
Mon soucis,concernant l EDL de sortie, est que je lui ai dit a maintes reprises que j allais le signer une fois que j aurais pris connaissance de mes droits...
est ce que je peux alors maintenant lui dire que je refuse de signer,qu elle peux toujours faire appel a un huissier pour refaire l EDL de sortie ?
( il est vrai que l EDL qu elle m a fait passer n est pas réellement contradictoire vu qu elle l a redigé chez elle, unilatéralement apres la perte du premier EDL de sortie contradictoire par la poste...)
Merci de me dire si mon resonnement est juste, et pardon encore... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:42:47
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vous n'avez pas de conseils à donner à votre propriétaire
il vous suffit de le mettre en demeure par RAR de vous restituer le dépot de garantie augmenté des interets au taux légal depuis le 25 mai (il avait 2 mois pour le faire après votre départ)
quant au constat d'huissier il aurait du être fait dans les 8 jours...et si vous aviez conservé les clés!!! |
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Spydz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:46:09
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le fait que je lui ai répété a plusieurs reprises que j allais signer, et le fait d avoir cet EDL en ma possession ne pose aucun problème alors ?
Concernant la tache au plafond,suis-je dans le juste aussi ?
Merci en tout cas. |
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