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 Sujet  |
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Nartrouv
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 juil. 2008 : 13:31:29
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Bonjour, j'ai un petit souci suite à mon déménagement.
Quand j'ai pris mon appart actuel, le bail était signé par moi et mon ex. Cette dernière n'habite plus ici depuis 3 ans. Lors de l'entrée dans l'appart, mes parents ont payé intégralement la caution par chèque.
Aujourd'hui, je vais déménager. Le souci est que le propiétaire me dit qu'il doit rembourser la caution aux 2 locataires figurant sur le bail. C'est à dire, moitié moi, moitié elle. Est ce qu'il a le droit de faire ca?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 13:59:19
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le propriétaire adresse le décompte de sortie au dernier locataire dans les lieux!
le colocataire avait il donné congé par courrier RAR au propriétaire ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:01:10
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au fait, peu importe qui paye le dépot de garantie à l'entrée dans les lieux(et pas la caution!!!)
le bailleur restitue le solde au (x) locataire(s) en titre au moment de la sortie!!
faites un tour sur le forum "colocation"!!! |
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Nartrouv
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:14:40
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Non elle ne l'avait pas fait. Quand j'ai voulu le faire, le propriétaire voulait refaire un nouveau dossier. Par peur de voir mon loyer ré-évalué par rapport à ce qui se fait aujourd'hui (j'ai un loyer qui est établi sur 2001, avant la grande hausse).
Bref, sur le bail, il y a encore nos 2 noms.
Donc si j'ai bien compris, tant qu'il y a les noms sur le bail, le dépot de garanti revient donc à ces personnes. Je n'ai aucun recours pour récupérer moi-même le dépôt de garanti? Ca fait 3 ans qu'elle n'est plus dans l'appart. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 14:56:22
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| et votre co locataire est en droit de réclamer le solde du compte et le versement du DG!!!! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 15:40:35
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Comme Nefer: à la restitution, le dépôt de garantie est divisé entre les titulaires du bail car c'est ce qui est prévu dans les textes. Que les parents d'un seul des deux preneurs aient versé l'intégralité du DG ne change malheureusement rien à l'affaire...! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 16:37:07
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Citation :
Initialement posté par sellier97
Comme Nefer: à la restitution, le dépôt de garantie est divisé entre les titulaires du bail car c'est ce qui est prévu dans les textes. Que les parents d'un seul des deux preneurs aient versé l'intégralité du DG ne change malheureusement rien à l'affaire...!
non
nulle part il n'est précisé que le DG doit être divisé entre autant de part que de co locataires
le bailleur est en droit d'exiger tout au long du bail le paiment du loyer par un seul des titulaires du bail....de mêm il peut adresser le décompte de sortie à un seul des colocataires
il appartient aux colocataires de faire une convention entre eux pour les différentes charges |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:37:37
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Pareil pour mloi, rien n'est dit sur eun séparation en deux ou en trois, puisque le ocntrat résume un bail entre UN Bailleur même s'il y a pluralité et UN locataire, même s'il y a pluralité, l'un et l'autre camp étant solidaire, sauf clause qui dit le contraire.
Donc ce n'est pas au propriétaire de régler les différents entre locataires. Il peut rendre à l'un, rendre à l'autre, rendre la moitié aux deux, mais personne ne peut lui dicter sa conduite, du moment qu'il rend au (au singulier) locataire (sans s).
Comme le dit Nefer, il appartient aux locataires de faire une convention.... Cette dernière n'est évidemment pas opopsable au bailleur. |
Festina lente |
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Sujet |
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Caution diviser en 2
Forum fermé
