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Pourun futur projet, j'ai l'intention de mettre en place des HLL de type Yourte Mongole sur mon terrain afin de faire de la location estivale. Il s'agit d'un terrain de 1,2ha dont environ 0,7Ha en terrain agricole. Bien entendu ma maison se trouve dessus. Comment fait on pour declarer ces aménagements, sahcant qu'il faudra que je prevois l'assainissement autonome, l'eau et l'electricité. Faut-il un permisde construire, faut-il se declaré en camping..pour l'instant c'est assez flou. Je vous remercie de vos réponses. Cordialement Arakis
quelques éléments de réponse dans cette question ministérielle d'où il ressort que vos yourtes seront certainement classées en HLL, avec la règlementation afférente.
vous pourrez alors lire les articles R111-31, R111-32, R421-2, R421-9, puis R443-1 à -6... selon le nombre d'implantations prévues.
en résumé, il y a toujours demande d'autorisation, parfois DP, PC ou PA...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juil. 2008 14:14:30
Mise en place de HLL type Yourte
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2008 : 12:35:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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