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 Sujet  |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 23 juil. 2008 : 22:01:37
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J'ai l'intention de faire prochainement une DP pour création de Velux.
Quelles pourraient être les éventuels motifs de refus de la part de la mairie ? Rien n'est spécifié dans le POS de la commune et il y a d'autres Velux à proximité immédiate.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juil. 2008 : 22:55:05
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en zone monument historique, aspect des toitures...
je ne vois rien d'autre ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 08:13:51
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| le bien n'est pas en zone monument historique, quant à l'aspect des toitures y a t il des règles précises, car cela peut être soumis à l'arbitraire...? |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 08:16:15
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| La question est importante pour moi car j'ai signé un compromis de vente sur ce bien avec en condition suspensive l'obtention de la DP. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 08:20:25
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l'arbitraire a, normalement, disparu en 1789... mais il survient régulièrement dans la tête de baronnets locaux qui n'en ont pas été informés !!
impossible d'en dire plus ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 08:59:14
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Si le maire refuse, doit il motiver son refus ? Dans quel délai ? Quel est alors mon recours ?
Merci Emmanuel ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 09:41:08
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la DP sera tacitement accordée au bout d'un mois de silence de l'administration.
si il y a refus dans ce délai, votre recours dépendra du motif de refus... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 10:50:56
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| Un de mes voisins m'a dit qu'il s'opposerait à cette DP, pour raison esthétique. Que me conseillez vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 10:52:54
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| d'attendre de voir le retour |
cordialement
Emmanuel Wormser
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