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Bonjour à tous. Nouveau sur le forum, veuillez m'excuser si ma question a déjà été posée.
Mon voisin a décaissé son terrain et souhaitait donc ériger un mur de soutènement en limite de propriété, sur son terrain. Au final, le mur s'avère maintenant être mitoyen (apparemment, les maçons ne sont pas des lumières..). Le mur fait 1 m de haut de son coté et s'arrete au niveau du sol de mon coté.
Après diverses lectures sur les forums, ma question est la suivante : Le risque de chute est présent. je souhaiterais donc surelever ce mur de moins de 40 cm et y fixer une cloture grillagée. A qui revient de financer cette cloture? Puis-je lui demander de surélever le mur, sous prétexte que ce mur est mitoyen sans mon accord? Qui est propriétaire du mur? de la future cloture?
Merci par avance pour vos réponses et références à des textes juridiques. cordialement.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Mon voisin ne souhaitait pas que le mur soit mitoyen. S'il l'avait été, j'aurais demandé qu'il soit plus haut de mon coté. Maintenant qu'il l'est, mon voisin peut-il exiger que je participe aux frais de construction? De la même manière, puis-je exiger qu'il participe aux frais de surélévation? à ceux de cloture?
Selon moi, il n'est pas nécessaire de déposer un permis pour un mur de soutènement. Comment vérifier que ce mur a été construit correctement (note de calcul selon poussée des terres par ex.) et dans les règles de l'art pour éviter tout problème en cas d'effondrement. Vous comprendrez que je ne m'en souciais pas jusqu'à présent vu qu'il ne devait pas être mitoyen.
Mur de soutenement
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2008 : 10:24:26
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