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Je souhaite construire une piscine sur mon terrain. Malheureusement, celui-ci se trouve inclus dans une zone du PPRI qui interdit toute construction à certaines exeptions énumérées de façons limitatives dans deux chapitres. Le premier paragraphe concerne les "constructions" ; les piscines n'y figurent pas. Le second paragraphe concerne les "ouvrages"; Seuls sont autorisés les "aménagements de terrains de plein air, de sport et de loisirs"
Avec le nouveau code de l'urbanisme, les piscines sont clairement considérées comme des constructions, et comme les piscines ne figurent pas dans le premier paragraphe, je me demande si une piscine peut-être considére comme un aménagement de terrains de plein air, de sport et de loisirs ...
En outre, un autre article du PPRI interdit tout sous-sol, la piscine est elle concernée par cet article?
Quelqu’un aurait-il un avis sur la question ? Existe-t-il une définition des construction / Ouvrage et aménagement de terrain ?
Pour ce qui est de la définition précise d'une construction, force est de constater qu'aucun code n'a pris la précaution d'en apporter la définition. Tout au plus, les différents codes excluent certains ouvrages du concept de construction. Ainsi, si vous creusez une cave, vous ne construisez pas, mais si vous montez des mur au périmètre intérieur de votre excavation, là vous construisez. Et même que ça peut encore être plus compliqué car si vous faites juste des tranchées pour y couler du béton, ce n'est toujours pas une construction. Et si il vous vient l'idée de retirer la terre emprisonnée par les coulées de béton, vous ne construisez toujours pas...
Pour en revenir à votre piscine, il est certain qu'elle ne constitue pas un sous-sol. Quant à être une aire de sport ou de loisir, c'est incontestable qu'elle l'est.
Vis à vis du PPRI, il faut regarder les choses selon la logique qu'il entend instituer. A cet égard, la construction d'une piscine en zone inondable n'induit qu'un seul risque, qui est celui de tomber dedans accidentellement du fait qu'elle ne sera plus visible une fois inondée. Pour pallier à ce risque il existe des dispositifs de balisage, qui permettent de libérer des bouées lorsque la piscine est submergée afin d'en délimiter les contours.
A vous de défendre le fait que votre piscine ne contribuera pas à aggraver le risque que le PPRI entent prévenir.
surtout, vérifiez que des règles spécifiques n'ont pas été, comme dans le PPRI de Montpellier, instaurées pour les piscines...
cordialement Emmanuel Wormser
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Piscine & zone inondable PPRI
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2008 : 19:44:24
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