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Chabanon
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 19 juil. 2008 : 17:03:11
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Bonjour
Précisions apportées à mon message précédent sur le même sujet.
Dans un lotissement (copropriété en SCI ) construit entre 1973 et 1983 et composé de 11 lots/ parcelles (env. 1000 m2 chacune), un copropriétaire fait construire en 2007 sur sa parcelle déjà construite une seconde maison, pour son fils. Il obtient pour cela le permis de construire mais ne consulte alors aucun des autres copropriétaires. Aujourd’hui il nous demande individuellement l’autorisation de subdiviser sa parcelle et donc d’ajouter un lot supplémentaire à la copropriété.
La copropriété est active et nous avons un règlement de copropriété qui ne précise rien sur la subdivision.
- Peux-t-il effectivement et légalement subdiviser ?
- Si oui, doit-il passer par une A.G des copropriétaires pour présenter son projet et le faire valider ? et quelle règle de la majorité pour cette question ?
-Il doit demander la modification du règlement de copropriété à ses frais et passer nécessairement par son notaire ?
Merci pour votre aide et pour vos avis éclairés
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 17:21:41
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Il semblerai bien que vous soyez dans une ASL, mais jamais dans une copropriété ou un cas comme le vôtre pourrai se produire ? |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 07:31:13
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Bonjour,
C'est un drôle de règlement que vous avez là ? vous êtes sûr que ce n'est pas les statuts de l"A.S.L qui préciserait : Le Directeur (au lieu du syndic) sera systématiquement pris parmis un des propriétaires.Il pourra éventuellement, prendre comme prestataire de service, pour les questions administratives, un syndic Pro. Mais le vrai patron sera toujours le Directeur.
Vous dites vous même : nous sommes dans un lotissement ! non ? |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 09:41:45
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Hello !
A priori nous ne sommes pas en présence d'une ASL avec des statuts et un Directeur mais bien dans une copropriété de sol ou chacun fait un peu ce qu'il veut chez soi mais doit néanmoins respecter les règles sur les parties communes.
Le demandeur doit procéder à ses frais au modificatif du règlement de copropriété avec Notaire et Géomètre afin de faire rectifier la répartition des millièmes.
Je pense qu'il faut la majorité absolue de l'article 25
http://www.mon-immeuble.com/dossierAGvote.htm
J'aurais tendance à dire que l'AG doit ratifier sa demande car il aurait du faire celle ci lors de la construction du bâtiment supplémentaire puisqu'il était déjà en train de modifier le nombre de millième de son lot perturbant ainsi la répartition prévue au règlement de copropriété.
Les géomètres spécialisés dans les règlement de copro devraient pouvoir répondre précisément à votre question car je ne suis personnellement pas qualifié pour y répondre.
Juste un petit conseil au passage veiller à faire actualiser le contrat d'assurance du lotissement qui a du être basé sur la surface d'origine des construtions.
En effet si ce dernier couvre aussi les maisons (ce qui n'est pas une abération !!!) vous pourriez être en insuffisance de risque si un événement survenait. Ceci prouverait bien que la construction complémentaire a rajouté des millièmes à votre RCP sans que personne n'y ait porté d'intérêt. Pas de panique l'assureur d'une copropriété de sol peut aussi limiter son intervention aux seules parties communes en excluant les parties privatives cela dépent de la forme juridique du lotissement qui est essentiellement déterminée par qui est propriétaire du sol.
Bon courage !  |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 11:21:00
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"A priori nous ne sommes pas en présence d'une ASL avec des statuts et un Directeur mais bien dans une copropriété de sol ou chacun fait un peu ce qu'il veut chez soi mais doit néanmoins respecter les règles sur les parties communes."
N'avez-vous pas autre chose de plus concret justifiant vos dires ?
concernant une copropriété de sol?? |
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Chabanon
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 12:17:05
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Merci à BAMARA 63
Nous sommes bien je crois dans une copropriété de sol car le règlement précise je cite " les parties communes comprennent l'ensemble du terrain, la voie de desserte, etc..".
D'accord avec :
- "Le demandeur doit procéder à ses frais au modificatif du règlement.." .
- L'AG doit ratifier sa demande car il aurait du faire celle ci lors de la construction du bâtiment..." et non pas c'est vrai il me semble à postériori.
Pour la majorité, cela reste à confirmer (unanimité ou majorité) car on change le caractère du lotissement, je vais encore vérifier et vous donner des infos sur ce point.
Je prends en compte la suggestion sur l'assurance bien qu'il me faille préciser que l'impasse (la partie voirie) qui dessert le lotissement a été cédée au domaine public en 2001.
Je dois consulter encore mon notaire en début de semaine et je vous en dirai plus.
Grand merci pour votre aide sur ce sujet.
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Chabanon
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 15:47:21
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Merci à ceux qui m'ont donné leur avis sur ce sujet. Le notaire étant actuellement en congé, un expert peut-il me dire s'il est légal de diviser en deux un lot d'une copropriété pour y intégrer une seconde maison construite en 2006 (en plus de celle existante).
L'ensemble du terrain du lotissement (11 lots) est en "Parties communes".
Si la division est légale, par quelle majorité des co-lotis doit-elle être validée ? (unanimité, double majorité ?, majorité art.25 ?, etc.)
Merci pour votre aide |
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Division d'un lot dans un lotissement
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