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 caution et dégât des eaux
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elmiraculo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 juil. 2008 :  15:48:45  Voir le profil
nous avons eu un dégât des eaux fin 2007.
notre assurance a mandaté une entreprise pour effectuer un devis et vérifier le taux d'humidité dans les murs pour savoir quand commencer les travaux. avant cette visite nous avons envoyé notre préavis de départ.
un mur étant encore humide, l'entreprise nous a dit qu'elle ne pourrait pas commencer les travaux avant notre départ. l'assurance nous a dit, de son côté, qu'elle pourrait nous rembourser jusqu'à hauteur du devis soit 850 eur environ.
comment cela se passe vis à vis de notre caution (qui est de 1600 eur)? peuvent-ils nous retenir l'intégralité alors qu'un devis a été fait pour un montant inférieur ?
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 02 juil. 2008 :  19:32:16  Voir le profil
bonjour
allez d'abord voir .
Citation :
un mur étant encore humide, l'entreprise nous a dit qu'elle ne pourrait pas commencer les travaux avant notre départ. l'assurance nous a dit, de son côté, qu'elle pourrait nous rembourser jusqu'à hauteur du devis soit 850 eur environ.

avez-vous indiqué à votre assureur que vous aviez donné votre congé?
dans ce cas de figure, votre assureur doit se déssaisir du dossier qui doit être pris en charge par l'assureur de l'immeuble.
Citation :
comment cela se passe vis à vis de notre caution (qui est de 1600 eur)? peuvent-ils nous retenir l'intégralité alors qu'un devis a été fait pour un montant inférieur ?

tout dépend si vous êtes responsable ou pas de ce dommage (vous ne nous l'indiquez pas)
civilement, si vous êtes responsable, vous répondez des dégradations et votre bailleur est en droit de vous retenir le montant correspondant sur votre dépôt de garantie.
si vous ne l'êtes pas (responsable), vous vous exonérez de votre responsabilité du fait d'un tiers, et votre bailleur ne peut en aucun cas vous retenir quoi que ce soit.
conventionnellement, dans les 2 cas, il appartient à l'assureur de l'immeuble d'intervenir, et aucune retenue ne doit donc vous être faite.

Edité par - aie mac le 02 juil. 2008 19:33:26
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