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J'ai vu lors de certaines AG, le syndic nous présenter des devis arrivés le matin au courrier et qu'il n'avait pas eu le temps matériel de nous expédier.
comme indiqué l'article 11D1967 précise: <Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour: I. Pour la validité de la décision: .................... 3°Les conditions essentielles du contrat ou,en cas d'appel à la concurrence,des contrats proposés,lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché,notamment pour la réalisation de travaux;
Les devis de dernière minute,"apportés" par le syndic non aucune valeur.........pour permettre un vote
devis
Forum fermé
Posté - 14 juin 2008 : 17:05:31
