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Voila, je suis en train d'acheter mon premier appartement, et il est prévu que la toiture de l'immeuble soit refaite l'année prochaine.
Les travaux ont déjà été votés, l'appel de fond aura lieu en Janvier prochain.
L'actuelle propriétaire est tout à fait d'accord (c'est même elle qui a proposé) de payer ces travaux.
Cependant, on vient de signer le compromis avec le notaire, et celui-ci indique :
Citation :Le vendeur déclare : - qu'à ce jour le Syndic est .... - qu'il n'a été décidé aucune travaux sur l'immeuble
Ce que je trouve déjà un peu étonnant.
Plus loin :
Citation :En outre, il est rappelé ... qu'il résulte de l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967 qu'à l'occasion d'une mutation à titre onéreux d'un lot :
1/ le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du 3ème alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 incombe au vendeur
2/ le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité
3/ le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes
Et enfin :
Citation : Les parties conviennent ce qui suit :
- les travaux qui s'avéreraient nécessaires, postérieurement aux présentes, seront à la charge de l'Acquéreur, dans la mesure où ce dernier aura été averti par le Vendeur d'avoir à décider de ces travaux.
Comment comprendre tout cela ?
Est-ce bien au vendeur de payer les travaux déjà votés ?
Car il me semble que la loi a récemment changée sur ce point.
vous pourriez pas être un peu plus cool avec des nouveaux contributeurs ... et vous rendre compte de la douche froide qu'ils se prennent ... moi aussi j'ai mis un moment avant de comprendre comment faire sur un forum, quelle rubrique etc ... et quand on est dans l'urgence des douches pareilles alors qu'on vient chercher une réponse, une solution ...décourageant! parce que A faisait fort aussi sur le ton dès ses premiers posts
Qui doit payer ?
Forum fermé
Posté - 14 juin 2008 : 15:10:08
... et vous rendre compte de la douche froide qu'ils se prennent ... moi aussi j'ai mis un moment avant de comprendre comment faire sur un forum, quelle rubrique etc ... et quand on est dans l'urgence des douches pareilles alors qu'on vient chercher une réponse, une solution ...décourageant!
dès ses premiers posts