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Bonjour, j'ai un petit probleme de comprehension !
L'année derniere pour passer mon baccalaureat j'ai occupé un logement (meublé de 20m² dans un immeuble), seule à Carcassonne de septembre 2006 à juillet 2007 (j'avais donc 18 ans mais ce sont mes parents qui payaient le logement). Je n'avais que l'aide de la CAF (en tant qu'etudiante) puisque je n'ai droit a aucune bourse. Cette année, nous avons reçu la taxe d'habitation a payer pour ce logement que jai donc quitté en juillet 2007 alors que nous sommes en juin 2008 ... je reçois donc cette taxe un an apres... biensur nous l'avons payé mais je trouve cela injuste !
Avez vous une reponse a ce probleme s'il vous plait ! Merci
La taxe d'habitation est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année. Puisque vous occupiez effectivement ce logement au 1er janvier 2007, il vous incombe de payer la taxe d'habitation au titre de l'année 2007, pour toute l'année ! Cela peut vous paraître injuste mais c'est la loi ...
Cordialement, Juliette
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde
Comme il semble que soyez partie en juillet 2007, La taxe d'habitation se paye au plus tard en novembre, le Trésor Public à mis un peu de temps à vous retrouver.....mais vous a retrouvé.
Taxe d'habitation (aide svp)
Forum fermé
Posté - 13 juin 2008 : 13:19:07
