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J'habite dans un lotissement en copropriété. J'envisage d'agrandir ma maison d'environ 25m2. Le tout en restant de plain pied comme toutes les maisons du lotissement. Je vais bien sûr déposer un permis de construire, mais je voudrais savoir si j'ai également besoin de l'accord de la copropriété pour pouvoir réaliser ces travaux ?
Merci à tous,
Julien
PS : Je viens de découvrir ce forum que j'ai aussitôt ajouté dans mes favoris !
Soit vous êtes dans un "lotissement", et vous dépendez des règles spécifiques à votre lotissement, dont ses statuts, soit vous êtes dans un immeuble 'horizontale' placé sous le régime de la "copropriété", où vous dépendez des textes applicables aux copropriétés et à votre RDC, règlement de copropriété.
En copropriété, l'autorisation de l'AG du syndicat est obligatoire.
Si dans un 'lotissement' chacun est propriétaire de son terrain, il n'en est pas de même en copropriété. Voyez ce qu'endit votre RDC : l'intégralité du sol est sans doute classée "partie commune". Votre jardin est donc une "partie commun", jardin sur lequel vous bénéficiez d'un "droit de jouissance exclusif", d'un droit d'usage privatif, personnel ! Droit d'usage de la surface, mais pas de construire, le sol étant une "partie commune" qui ne vous appartient pas . D'où l'autorisation de l'AG pour construire, obligatoire, qui est un préalable obligé à la délivrance d'un permis de construire, l'administration exigeant le PV de l'AG mentionnant l'autorisation..
Agrandissement maison
Forum fermé
Posté - 08 juin 2008 : 09:54:39
