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NATHL
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  14:28:50  Voir le profil
Ma voisine va mettre en place une fosse toutes eaux avec l'aide de la communauté de communes et un tertre ou des tuyaux de drainages qui vont se trouver juste en face de la fenêtre de ma salle de séjour et à moins d'1 mètre de ma clôture. En a-t-elle le droit vu les nuisances que cela va m'occasioner et quels sont les recours possibles contre une telle construction ?

NATH
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  14:41:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vérifiez que cette installation est conforme au règlement santaire départemental...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  15:46:32  Voir le profil
http://haute-normandie.sante.gouv.fr/fr/pdf/anc_arr.pdf

Ne vous reste plus qu'à consulter le RSD de votre département comme l'indique Emmanuel, document qui malheureusement n'est pas "en ligne".

Dommage que vous ne résidiez pas en Eure et Loire.
http://www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/sections/environnement/sanitaire/sanitaire/view

Sachant que les RSD suivent tous la même logique, consultez la page 20 de ce document

Qyuelques liens complémentaires

http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article560

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.



Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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