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florit.eric
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  13:00:25  Voir le profil
Bonjour.j'aurai à mon tour besoin de vos lumières.
voilà le sujet bien classique qui me préoccupe aujourd'hui:

une entreprise de terrassement a décaissé le long de la clôture du voisin pour récupérer de la terre.
un expert est venu constaté à la demande du voisin.

nous avons reçu une proposition à l'amiable où l'expert stipule que nous avons décaissé trop prés du mur(ce que nous ne contestons pas puisque nous avions fait un courrier au voisin lui stipulant que nous réparerions les éventuels dégâts mais il n'y a pas de dégâts à ce jour!!!).
l'expert a également constaté que les fondations de ladite clôture débordée sur notre propriété.
sa proposition était que le voisin retire ses fondations de notre propriété et que nous nous engagions à réaliser un mur de soutènement.
nous avons répondu que nous remettrions en état la parcelle de terre incombée et que nous y planterions des iris afin d'éviter l'érosion de la terre qui pourrait mettre en péril la clôture du voisin.

Depuis pas de réponse et hier je reçois une assignation en référé.
si quelqu'un pouvait m'aider à savoir ce qui m'attend et surtout ce que je dois faire.
je ne veux pas rentrer en conflit pour un mur de clôture mais je m'aperçois qu'aujourd'hui je n'ai pas vraiment le choix.Qu'en pensez-vous?

eric
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  13:14:03  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
référé demandant quoi ?

ça va se retourner contre le voisin qui va devoir supprimer l'empiètement sur votre terrain... en passant par chez lui, donc en démolissant sa cloture ! il a tout faux le petit mossieur... apparemment.

avez vous une protection juridique ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 01 juin 2008 :  15:12:31  Voir le profil
Bonjour

Vous ecrivez que vous ne voulez pas de conflit, mais votre voisin lui en veut absolument et vous assigne .
Prenez attache avec un avocat, pris en charge eventuellement par votre protection juridique, pour vous défendre sur le probleme evoqué par le voisin.

Sur quelle hauteur avez vous enlever de la terre et a quelle distance de la limite de propriété?

Vous ecrivez par ailleurs qu un expert missionné par votre voisin a fait les constations, et que ce dernier vous a rendu attentif au fait que les fondations de la cloture empietaient chez vous.

bizarre cette demarche !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Mais si tel est le cas, envoyez un courrier à votre cher voisin en lui demandant de retablir la situation et de mettre fin à l empietement, et restez ferme.

il sera content, si l empietement est avéré, de pouvoir demolir sa cloture.
Et s il veut discuter, vous pouvez toujours lui retorquer dans un premier temps que vous discuterez à sa façon, c est a dire par voie juduciaire

Encore une fois RESTEZ FERME, cela lui rendra peut etre la raison
bonne journée

lapause

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florit.eric
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  00:24:12  Voir le profil
vraiment merci de vos réponses!
A la question de la protection judiciaire,la réponse est non!(sotte que je suis j'ai toujours pensé que la médiation serait possible!!)je vois avec mon assureur s'il accepte de prendre ladite affaire en charge,à savoir qu'elle est déjà en cours.
Pour la question de "la pause café":L'entreprise a décaissé sur environ 80 cm de haut le long du mur du voisin.Est ce que cela répond à votre question?Je vais mesurer tout cela dés demain!merci encore.

eric
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florit.eric
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  00:25:15  Voir le profil
J'allais oublier:JE RESTE FERME,c'est entendu!!!!!!

eric
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  02:38:20  Voir le profil
une vieille devise: prepare la guere si tu veux la paix.

Donc si je comprends bien vous etes en contrebas de ce voisin.
Y avait il une obligation de decaisser sur une hauteur de 80 cm , qui est deja importante.
ou preciser dans quel cadre cette operation a eté faite,

Cordialement
lapause
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 02 juin 2008 :  06:52:02  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vous disposiez d'une protection juridique avant l'ouverture des hostilités, elle vous aidera même si vous l'avez appelée un peu tardivement.

cordialement
Emmanuel Wormser

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florit.eric
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  18:49:28  Voir le profil
bonjour à tous.J'ai pris des mesures!!!
l'entreprise a décaissé sur une hauteur de 50 cm sur 8 mètres de long notre terrain afin de l'aplanir et ainsi garer un véhicule
sur les 3 mètres d'espace qui sépare notre habitation de la clôture du voisin.
bonne journée

eric
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  19:30:49  Voir le profil
La voie d'intervention choisie par votre voisin n'est pas la plus sympa.

Son objectif est visiblement de vous obliger à construire à vos frais un mur de soutènement. A priori, il n'y a pas de raison qu'il ne parvienne pas à ses fins puisque vous avez décaissé au ras de la limite séparative, mettant ainsi en péril son mur de clôture.
Il faut même considérer que la présence du mur de clôture importe peu car la simple déstabilisation de son terrain suffit à exiger un soutènement.
Bien sur, il y a l'empiètement des fondations du mur de clôture qui est répréhensible et devrait être relevé par le juge qui ordonnera certainement l'arrasement de la partie qui empiète.
Une question délicate que le juge devra trancher est celle de savoir si il faut arraser avant de soutenir ou soutenir avant d'arraser...

Du côté procédural, c'est un référé qui a été engagé.
Le juge ne peut donc ordonner que des mesures conservatoires, ce qui exclut des prescriptions qui pourraient s'avérer par la suite infondées lorsque le litige sera jugé au fond.
Attendez-vous à une décision en ce sens qui vous obligerait par exemple à remettre de la terre afin d'éviter une érosion provoquant l'effondrement. Il se peut aussi que le juge ne reconnaisse pas d'urgence et renvoie les parties sur une décision au fond.

Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  19:32:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
enfin de retour !!!!

je m'essoufle carrément là, Dominique...

je te passe le relais pour une semaine !

aaaaah, ciaooooo !!!!

cordialement
Emmanuel Wormser

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