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bonjour, à la recherche d'informations sur le sujet "servitude EDF" j'ai lu avec attention et intérêt les différents messages du forum. Je suis confrontée à un problème récurrent d' élagage par EDF et je souhaiterai avoir votre avis sur l'issue possible à cette contrainte. Nous avons acquis une propriété en milieu rural en juin 2000. Cette propriété est constituée de 3 parcelles dont une qui a fait l'objet d'un re découpage entraînant une modification au cadastre. L'ensemble réuni est traversé par un chemin communal. Un poteau edf de ligne moyenne tension est situé au milieu de l'une des parcelle. Un 2nd poteau de distribution locale était également présent mais suite au renforcement de la ligne celui ci a été déplacé en limite de propriété cet hiver. La ligne moyenne tension passe à proximité d'un énorme saule. Il y a 4 ans, une entreprise d'élagage est venu pendant notre absence et a procédé à l'élagage sauvage de la moitié de cet arbre. Cette entreprise, ainsi qu'EDF ont agit en toute illégalité d'autant que j'avais envoyé un courrier recommandé avec AR leur stipulant que je souhatais être présente lors de l'élagage pour convenir d'une taille harmonieuse de l'ensemble de l'arbre (je prenais en charge la partie correspondant à ma "moitié" !)mais personne ne m'a contacté et ils ont opéré en une matinée. Ayant prostesté avec véhémence, l'entreprise est revenu pour rééquilibrer la taille de l'arbre qui était disgracieuse et dangereuse et nettoyer le chantier qu'elle avait laissé en l'état. L'arbre a souffert de cette taille sévère mais est finalement reparti. Il a aujourd'hui retrouvé une belle silhouette mais cela ne saurait durer puisque EDF a mandaté une autre entreprise pour l'élaguer de nouveau (qui plus est à une période tout à fait défavorable à la taille des végétaux !) Je conçois que la proximité avec la ligne soit un problème mais cet arbre magnifique est très certainement antérieur à la création de la ligne dont le tracé est à cet endroit précis non rectiligne.En effet le poteau situé sur notre terrain "sort" de l'alignement des autres poteaux et cela ne serait pas le cas s'il était déplacé hors de notre parcelle. Cela aurait pour conséquence d'éloigner la ligne du saule et supprimerait le problème.Aucun document de servitude, ni aucune mention de cette sorte ne figure sur notre acte d'achat. Ayant refusé temporairement un nouvel élagage en demandant un contact avec EDF, j'ai reçu comme réponse un recommandé m'enjoignant à accepter leur intervention (conforme aux disposition de l'arrété interministériel du 17 mai 2001). J'envisage de leur demander de déplacer ce poteau du milieu de notre propriété mais je ne souhaite pas m'engager dans de longues négociations si cette démarche doit être perdue d'avance....pouvez vous me donner votre sentiment à ce sujet ? en vous remerciant par avance, cordialement myriam
avez vous lu ce fil ? (cliquez, souligné = un lien !)
si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, merci de la recopier à sa suite : cela permettra de l'enrichir et d'éviter la dispersion des cas de figures.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
servitude edf
Forum fermé
Posté - 24 mai 2008 : 17:39:13
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
