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 Sujet  |
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izafree
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 24 mai 2008 : 14:34:20
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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans. A cette époque notre jardin n’avait aucun vis-à-vis avec nos voisins.
Mais, notre voisin est entrain d’agrandir sa maison et a obtenu un Permis de construires. Nous nous étonnons que tels travaux ont pu être autoriser .
Avec l'agrandissement de sa maison notre voisin a changé les ouvertures de sa maison. Alors qu'avant il avait une ouverture (sa porte d'entrée) vers le nord. Aprés avoir condamné celle ci qu'il utilise maintent comme ouverture vers son agrandissement de maison. Il s'est offert deux nouvelles ouvertures (une vers l'EST et l'autre vers l'ouest donnant une vue plongeante sur notre jardin) AU PREMIER ETAGE de surcroit, avec une belle terrasse ou grand balcon, de telle sorte que sa terrase offre un miradore total sur notre jardin.
L' autorisation de son agrandissement avec un balcon terrasse au 1er étage de sa maison se trouve donc au dessus du mur mitoyen. De ce fait, il domine notre jardin avec une vue plongeante. Nous ne pouvons plus jouir d’aucune intimité. Ce qui, vous le comprendrez aisément, nous est très dédommageant et qui par ailleurs dévalorise fortement notre maison.
Pouvez vous nous aider et a t'il le droit "d'outrepasser son droit de propriété" en s'offrant une vue (belle pour lui mais très ennuyeuse pour nous)
PS : son nouveau balcon se trouve a 3 metres du mur mitoyen
Merci d'avance
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Izafree |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:02:13
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| Il n'y à pas de vue droite, tel que défini par l'article 678 du code civil, si ces ouvertures, terrasses et balcons se situent à plus de 1.90 de la limite de propriété. |
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izafree
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:07:26
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| même si elle se trouvent au dessus du mur mitoyen ??? |
Izafree |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 18:08:04
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La notion de mur mitoyen n'a rien à voir.
Pour les vues il faut mesurer la distance selon l'article 680. |
Edité par - Vincentius le 24 mai 2008 18:08:51 |
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izafree
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 18:51:57
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| Donc, le fait que les constructions du voisin dévalue ma maison, qu'il s'installe avec ses amis en buvant des bières et en regardant mes enfants jouer dans le jardin...on ne peut rien faire ... ou attendre plusieurs années que les arbres ou bambous poussent... surtout qu'en mettant des arbres ou bambous à 2 metres de la limite, vue que mon jardin est etroit, il ne restera plus beaucoup de place.... |
Izafree |
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izafree
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:22:19
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En tous cas merci beaucoup pour vos reponses
Ce qui m'étonne c'est que j'avais contacté mon notaire qui m'avait dit que le voisin outrepassait son droit de propriété. Que j'aurais du avoir été mise au courant des travaux par la mairie et que par le fait que ces travaux dévaluaient ma maison, j'avais mon mot à dire ....
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Izafree |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:47:20
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Eh bien hélas pour vous, civilement, votre voisin est en son plein droit. Vous pouvez toujours tenter d'invoquer un trouble excessif de voisinage, mais à ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudences en votre faveur si la construction face à vous n'est qu'une maison plutôt qu'un immeuble de plusieurs étages...
Vous pourriez aussi rechercher une faille d'urbanisme. Le permis de construire a-il été affiché plus de deux mois sur le terrain?
Ni le voisin, ni la mairie n'a à vous tenir au courant des projet de construction. Seuls les affichages sont obligatoires.
En quel sens, votre notaire vous affirmait que votre voisin outrepassait ses droits? |
Edité par - Vincentius le 24 mai 2008 19:54:57 |
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izafree
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 22:25:03
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| Il disait que notre voisin outrepassait ses droits per rapport au fait de s'offrir une vue sur notre jardin au dessus du mur mitoyen, sans tenir compte de la gene que cela occasionnait |
Izafree |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 00:30:38
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| cette gêne n'excède a priori pas les troubles normaux de voisinage... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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terasse avec vue plongeante sur notre jardin
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