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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 23 mai 2008 : 17:02:46
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Bonjour.
Je m'explique.
Nous avons le projet d'acheter un terrain.
Ce terrain ainsi q'un autre sont le resultat d'une division de parcelle avec une entree commune.
Les reseaux ont ete amenés au niveau de l'entree commune par le vendeur et celui-ci m'affirme que ces terrains sont donc viabilises.
Or de cette entree commune , demarrent 2 petits chemins d'une dizaine de metres pour desservir chacuns des 2 lots.
Il me semble pour que ces terrains soient viabilises, il aurait fallu amener les reseaux a la limite de chaque terrain ?
Est ce que je me trompe?
Moi, je pense qu il a simplement amené le reseau et que c'est a nous de viabiliser chaque lot avec les coffrets en limite de propriete etc....
Idem pour l'eau et le tph.
Merci de m'eclairer.
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 17:11:47
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si vous souhaitez qu'ils mènent les réseaux à l'entrée de parcelle, le prix de vente sera plus élevé, tout simplement, et les réseaux n'arriveront peut-être pas là où vous le souhaitez en fonction de votre projet de construction.
au fait, et ces frais de bornage ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 mai 2008 17:13:44 |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 18:00:46
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Sans configuration du terrain, difficile de répondre. Mais faut savoir que le coffret EDF ainsi que gaz et souvent le regard compteur d'eau doivent être en limite du domaine public.
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 18:52:37
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Citation :
au fait, et ces frais de bornage ?
Ils seront a la charge des 2 futurs acquerurs. |
Edité par - deogex le 23 mai 2008 18:53:23 |
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 18:58:47
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Citation :
Initialement posté par tetelle
Sans configuration du terrain, difficile de répondre. Mais faut savoir que le coffret EDF ainsi que gaz et souvent le regard compteur d'eau doivent être en limite du domaine public.
Effectivement, c'est ce qui se passe.
Mais je pensais que les reseaux devaient arriver a la fin du chemin commun, soit au debut de chaque chemin individuel.
Donc est ce considéré comme viabilisé si Finalement, il faut tout amener sur une dizaine de metre ?
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 13:32:24
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Sauf erreur de ma part, il n'existe pas en Droit de définition pour la viabilisation qui est un terme qui ne devrait pas être utilisé car trop flou.
Les professionnels du droit immobilier et de l'urbanisme en principe ne connaissent que :
- terrain non desservi
- terrain desservi mais non raccordé
- terrain desservi et raccordé. |
moulinsart |
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 08:27:34
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D'accord.
J'expliquerai au vendeur que le terrain est desservi mais non raccordé alors.
Peut etre voudra t il m accorder une petitte ristourne, car ce n'est plus la meme chose qu un terrain raccordé. |
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Quest ce qu'une viabilisation ?
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