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 Sujet  |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 13:29:21
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Me revoila etttttttt oui encore moi et mes problemes de voisinages;)
voila, j'ai deja ecrit plus d'une fois sur ce forum et voici un petit resume.
Mon voisn et moi ns habitons sur une petite montagne, lui se trouvant au dessus de moi.
Entre nos deux parcelles se trouve une petite butte mais qui etait a l'origine chez mon voisin.
Mon voisin, pour ne pas perdre de terrain, a remblaye toute ses terres afin de rendre sa parcelle droite et bien entendu tout a ete deverse chez moi. Je me retrouve donc avec une butte de 3 a 5 m de haut empietant de 2 m de large sur 50m de long.
j'ai mis mon voisin au tribunal et un expert a ete nome .
Il en deduisait que mes voisins en avait pour 11000e de travaux afin de retirer les terres, relier leur chenaux" car toutes leurs eaux de pluies tombent chez ns" et rectifier la pente de leur terrain.
ns sommes passe en conciliation qui a echouee car ns demandions que les travaux soivent fait par une tierce personne (neutre)
Mon voisin a refuse et en depis de notre accord, il est rentre chez ns un jour diff que par rapport a la date des travaux ennonce dans leur CR.
Ce qui est chouette c'est que les travaux nome par l'expert n'ont pas ete respecté et meme, la situation c'est aggravée
donc nous devions repasser au tribunal le 9 avril mais ns avons appris que leur architecte etait assigné au tribunal par mes voisins le 15 mai. (mes vosins ont prit un avocat en derniere minute)
mes questions:
-Que veut dire exactement le mot assignation?
- si mes voisins ont porte plainte contre leur constructeur, pq cette plainte rentre t elle dans notre histoire?
-cela va t'il encore retarder la notre d'histoire?
est ce que mes voisins vont il decharger toutes ses responsablites sur leur constructeurs?
Nos dommages et interet; qui va payer? car mes vosins sont aussi entierement responsable de toute notre histoire par leur malhonnetete ........
merci de votre reponse
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kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 13:54:14
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en faitr, vos voisins appellent en responsabilité leur archi pour qu'il participe à la curée... en clair, ils reconnaissent quasiment qu'ils ont perdu et veulent partager les frais avec ceux qui leur ont prodigué de mauvais conseils.
ça risque de retarder un peu l'issue du conflit mais je trouve que c'est très bon signe pour vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:23:09
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merci de votre reponse.
Donc si je comprend bien, le tribunal va interoger la personne responsable(l'architecte) du conflit .
Mais mais voisins ont aussi une grosse part de responsabilite dans cette affaire....... vont ils etre condamnés aussi et qui va payer?
mais le mot assignation ne veut il pas dire aussi faire appel a un temoin de l'affaire donc .l'archi
carjustee avant qu'on porte plainte, ns avons rencontre leur archi mais les travaux qui ns proposait ne ns convenaient pas......
je pense que l'archi va raconter tout cela en y mettant 2 voir 3 mensonges pour dire que c'est ns en fait les malhonnetes.......de ne pas avoir accepter leur propositions.
la question que je me pose , est ce que mes voisins vont ils reelement porter plainte contre leur archi car celui ci est un ami intime de la famille......
tres dur comme situation mais bon je pense qu'on ne peut pas perdre
merci
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kisssssssss |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:51:09
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Ce qu'a fait votre voisin est un appel en responsabilité.
En clair, face à vos accusations, il estime que l'architecte a une part de responsabilité et il a demandé au juge d'en regarder l'étendue.
Pour cela le juge est obligé de signifier à l'architecte qu'il est mis en cause dans la procédure. Et comme cela nécessite quelques formes, il faut attendre un peu.
Mais comme l'a dit Emmanuel, si vous réfléchissez bien, votre voisin ne s'apprête pas à partager les lauriers avec son architecte, mais plutôt à essayer de partager les responsabiltés. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:56:57
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| ou plutot avec son assurance de responsabilité professionnelle, ce qui est sans doute un peu limite mais ne vous regarde pas directement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:00:41
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me revoici avec d'autres nouvelles de l'affaire.
l'audience du 14 mai a ete reporte au 28 mai.......... car leur avocat demande en qualite de temoin leur archi et le terassier.
leur avocat ns reproche le fait d'avoir refuse que les travaux soivent realise par leur architecte.
il faut savoir qu'avant la procedure, ns avions autorise notre voisin d'intervenir sur notre terrain et que si les travaux avait ete realise correctement, ns abandonions toute poursuite (23 juillet par RC).
ns avons porte plainte 3 mois (fin octobre) apres la fin de leur mise en demeure car ns pensions reelement que les travaux allaient etre realisé.......
leur avocat dit aussi que notre terrain ns appartenait pas encore a la fin de leur travaux....... ils ont commence vers mars 2005 et ils sont rentres dans leur maison dans le courant d'octobre 2005.
pendant le debut de leur travaux, ns etions en compromis de vente et ns avons signe l'acte officiel debut aout 2005........
mes questuion: le fait d'avoir refuse leur terassier pendant la procedure, cela pourrait il ns porter prejudice sur toute l'histoire?
le fait d'avoir signe l'achat de notre terrain en aout 2005 apres le debut de leur travaux , cela pourrait il avoir une consequence sur notre histoire?
Et meme si ns etions en compromis de vente avant la fin de leur travaux, ont ils le droit d'etaler leur terre sur le terrain voisin.......et meme avec l'accord du proprio
merc
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kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:10:23
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| qu'en dit votre avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:18:19
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notre avocat ns dit de ne pas s'inquiter car la faute a ete prouve par l'expert..........
qu'ils n'ont que ca pour se defendre......; mais que le prejudice est bien present.
par contre par rapport a la date d'achat du terrain , ns n'en avons pas parle car je viens de recevoir le courrier de leur avocat.
qu'en pensez vous? |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:31:49
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| que le préjudice a été constaté, et surtout, l'action a été engagée après achat... donc pâs grand risque selon moi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:34:59
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merci de votre reponse;
mais disons que ns etions en compromis de vente, ont il le droit de faire cela meme avec l'accord du proprio......
si c'est la cas nous devions etre au courant par le proprio? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:42:10
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| ont-ils produit un accord signé du prédecesseur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 22:43:11
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| non pas d'accord en ma connaissance.............. rien a ete stipule lors dee la vente |
kisssssssss |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 12:18:17
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je voulais ajoute aussi que mon permis de construire avait ete depose en mars 2005 avec le panneau affiche et que je l'ai recu en mai 2005......; donc mes voisins savaient tres bien qu'une villa allait se faire en bas de chez eux.
cela peut il changer qlq chose si les travaux du voisin ont ete fait avant la date de la signature du terrain ou alors devait il nous mettre aucouant tout en sachant que ces modif ne se trouvaient pas dans leur PC.
merci |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 12:22:49
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arrêtez de vous torturer...
vous avez fait les choses dans l'ordre et l'(affirmation pérmeptoire du voisin est vraisemblablement infondée en l'absencce d'éléments de preuve ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 09:54:20
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excusez moi de revenir encore sur ce sujet.
l'avocat de la partie adverse continue a vouloir pretendre que la realisation des travaux du voisin ont ete fait avant l'achat de notre terrain. (il veule mon acte de vente du terrain)
ce qui est faux bien sur mais comme ils n'ont que cela pour se defendre....... ils essaient
donc ma question: si je suis en compromis de vente et en promesse de vente, et que mon voisin etale ses remblais sur le terrain d'a cote avec l'accord du proprio, est ce que ceci est considere comme une sevitude qui doit etre repertorie chez le notaire?
est ce que le propietaire devait il me mettre au courant du changement de topographie du terrain.
merci de votre response
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kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 20:26:28
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| il leur appartient de se retourner contre leur vendeur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 01:18:32
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| merci de votre reponse mais cela signifie t'il d'une servitude qui doit etre signifie dans l'acte du notaire? |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 08:25:35
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relisez nos échanges: déposer des gravats sur le terrain du voisin n'est pas créer une servitude mais une violer sa propriété...
qu'en dit votre avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 10:27:00
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mon avocat dit que cela est secondaire.......... mais la partie adverse insiste sur ce faite et cela ns fait peur car ils sont tellement tordu....
Pendant l'expertise de 2007 , ils ont dit qu'ils iraient chercher une lettre chez l'ancien proprio afin qu'il donne son autorisation de laisser la terre ce qui modifie la topographie du terrain........... comme ca il disent que j'ai achete le terrain en connaissance de cause et dans l'etat qu'il est; ce qui est faux bien sur
le proprio est le patron de mon voisin donc vs voyez......il va y avoir des mensonges et des surprises.
merci |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 10:46:25
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la procédure civile doit respecter le principe du contradictoire : les pièces doivent donc être produites avant l'audience... et votre avocat en aurait eu connaissance à 3 jours de l'audience !
donc patience et sommeil !!!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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modification du TN et tribunal.
Forum fermé
