****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une assemblée extraordinaire a été régulièrement constituée selon les statuts (convocation envoyée dans les délais et réceptionnée par tous les associés). Le jour de l’assemblée, deux associés, demandeurs de cette assemblée, représentant 52% des voix ne se sont pas présentés.
Aujourd’hui nous nous interrogeons sur l’interprétation de la clause suivante dans l’article 26- Assemblées – Modalités de statuts, à savoir : « … L’assemblée, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés… »
Que veut dire exactement cette phrase ? Cette assemblée est elle habilitée à délibérer sur l’ordre du jour, si oui, possède t’elle 100% des voix ? ou seulement 48%., ou l’assemblée doit elle être reportée ?
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous éclaircir sur ce point.
Remarque 1 : la SCICV n'existe pas, il s'agit d'un SCCV;
Remarque 2 : la phrase que vous rapportez signifie que les délibérations prises en assemblée conformément aux statuts obligent tous les associés même absents.
Remarque 3 : il n'existe pas de quorum dans les sociétés civiles à moins que les statuts ne l'aient prévu. Par conséquent, l'assemblée est tout-à-fait habilitée à délibérer et les voix présentes ou représentées compteront pour 100%. A condition évidemment que les règles légales de convocation aient été scrupulusement respectées.
SCICV assemblée
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 09:46:12
