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 Sujet  |
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kompakt74
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 avr. 2008 : 14:07:15
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Bonjour,
J'ai acheté en fevrier 2007 un bien comprenant 3 lots: une place de parking, un appartement et un grenier (au dessus de l'appartement). Dans ce grenier, j'ai créer un nouvel appartement indépendant.
Aujourd'hui, je souhaiterai vendre d'une part le premier appartement + la place de parking et d'autre part le deuxieme appartement.
1ere question:
Vais je être imposé sachant qu'actuellement je vis dans le premier appartement qui constitue ma résidence principale? Le deuxieme appartement est à mon nom et est innocupé.
2e question:
Si oui, comment est calculé l'imposition?
Merci de vos réponses
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kompakt_74
Nouveau Membre
6 réponses |
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tsintao
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 22:39:58
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| etes vous passé chez le notaire pour la transformation de ce grenier? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 09:35:53
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1- Vous vendez un bien qui n'est pas votre résidence principale (le second logement), donc vous êtes imposé sur la plus -value.
C'est une plus-value à très très court terme.Ca va vous couter très cher.
Intégration a votre revenu de quaisment 100% du prix de vente.
2 - Pour l'autre loegement, vu qu'il a été votre résidence principale, vous êtes exonéré de PV.
3 - Je comprends qu'il s'agit d'une maison. Vous créez donc une copropriété à 2.
C'est la pire des choses pour un nouvel acheteur. J'espère que vous êtes sensibilisé au problème.
4 - Vous ne pouvez pas vendre tant que la copropriété n'est pas crée, l'acte de EDD et le RDC ne sont pas rédigés, avec grille de répartition des charges. C'est la question de Tsintao.
5 - A la fin de stravaux, vous avez du logiquement et dans les 90 jours faire une ou des déclarations de type H2 au Centre des Impôts de votre lieu.
L'avez-vous fait?
C'est absolument nécessaire pour que la taxe foncière soit réévaluée et individualisée par logement, et que les acheteurs puissent chacun payer leur propre taxe d'habitation. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 avr. 2008 09:38:18 |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 10:05:52
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| Vous pourriez peut etre essayer d'abord de vendre le total incluant deux appartements independants sans en faire une copropriete.Cela peut interesser des personnes desirant se loger avec un parent agé tout en etant independants. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 10:24:01
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| Dans ce cas, il vous faut quand même faire la déclaration au CDI avec deux H2, mais pas de mise en copropriété. |
Festina lente |
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kompakt_74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 11:12:20
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Je n'ai pas tout dit.
Je suis déjà en copropriété. C'est une grosse maison qui a déjà été séparée en 3 lots (2 appartements + 1 commerce)
Pour ce qui est de la déclaration aux impots, je ne l'ai pas encore faite car je n'ai pas completement terminé les travaux.
Ma question porte principalement sur le calcul de la plus value du 2e appartement.
Ribouldingue, vous dites que ce bien sera taxé à 100% de sa valeur. Ce qui veut dire que cet appartement serait considérer comme ayant un prix d'achat de 0€ et donc que la plus value sera de 100%.
J'ai lu autre chose en parcourant le net: le prix de base du 2e appart serait déterminé suivant la valeur totale d'acquisition des 3 lots (au prorata des m²). Et donc que je paierai une PV sur le prix de vente moins la valeur d'achat estimé par ce calcul.
Franchement, tout cela me dépasse un peu... Surtout que je n'arriva pas à trouver de texte clair sur le sujet.
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Gei
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 11:23:11
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Citation :
Initialement posté par kompakt_74
Franchement, tout cela me dépasse un peu... Surtout que je n'arriva pas à trouver de texte clair sur le sujet.
Peut-être interroger votre notaire directement sur le sujet ? |
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kompakt_74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 11:49:27
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J'ai pris RDV mais avec les ponts, le RDV est dans 1 mois.
Et vu que je n'aime pas attendre, j'essaye de me renseigner avant  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 12:12:31
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Citation :
Initialement posté par kompakt_74
J'ai pris RDV mais avec les ponts, le RDV est dans 1 mois.
Et vu que je n'aime pas attendre, j'essaye de me renseigner avant
mais comme vous ne distillez les informations qu'au compte goutte........... |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 12:52:20
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Posez directement le cas, comme une hypothese que vous envisageriez,aux impots.
Ils sont tres sympa en general. |
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tsintao
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 19:03:17
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| vous serez taxé à hauteur de 27% si vous vendez d'abord le grenier aménagé et plus tard les autres lots mais si vous vendez tous vos lots en une seule fois vous serez exonérés de la plus value |
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Sujet |
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Séparation en 2 lots de ma résidence principale
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