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Notre maison, sur sous sol semi enterré, est située en ville. Perpendiculairement à la nôtre et bordant notre jardin se trouvent 3 autres maisons qui ne sont pas sur sous sol et qui sont donc en contrebas de la nôtre. Leurs façades donnent sur une petite venelle perpendiculaire au boulevard où est construite notre maison. A l’arrière des ces maisons, il y a 3 petites cours enclavées qui bordent notre jardin. Le mur séparatif entre les cours et notre jardin dépassent d’ 1m50 environ de notre côté, il est en mauvais état mais il nous convenait très bien jusqu’à présent car il est recouvert de rosiers grimpants et de clématites. Nous venons, il y a un an de finir d’aménager cette partie du jardin : plantations, apport de petits gravillons blanc et allée en bois.
Les voisins de la maison du milieu envisagent de gros travaux. Ils ont dans leur cour, située à environ 2m plus bas que le niveau de notre jardin, une vieille construction : véranda, toilettes, appentis qui prend appui contre la partie enterrée du mur de séparation. Ils envisagent de remplacer cette vieille véranda par une nouvelle construction. Dans un premier temps ils avaient envisagé de ne pas toucher au mur existant et que le mur de leur nouvelle véranda soit un mur de doublage. Ils avaient envisagé aussi de ne pas passer par notre terrain pour acheminer les matériaux mais par l’intérieur de leur maison.
Cependant, le maçon chargé de ces travaux refuse de prendre appui contre le vieux mur pour la nouvelle construction. Effectivement nous avons pu constater que le mur se fissure et que le mur de doublage de leur vieille véranda est bombé comme s’il était poussé par l’ancien mur de séparation ou par la terre de notre jardin.
Les voisins nous demandent donc de faire démolir le vieux mur. Ils considèrent que nous avons l’entière responsabilité de son mauvais état. Ils prétendent que ce mur n’était pas prévu initialement pour être un mur de soutènement et que les anciens propriétaires de notre maison ont fait un apport de remblai pour surélever le niveau du jardin. Ceci est possible mais ni eux, qui ont acheté cette maison en 2001 ou 2002, ni nous qui avons acheté la nôtre en 2000 n’en avons été acteurs ni témoins.
Le terrassier que les voisins ont contacté pense que le mur de séparation de la cour de la première maison devra être également démoli car il sera fragilisé par la destruction du mur du milieu. Ces autres voisins sont d’accord car ils envisageaient à plus ou moins long terme de faire démolir les cabanons en mauvais état et dont ils ne se servent plus qui font la séparation entre leur cour et notre jardin.
Les voisins de la maison du milieu ont fait faire des devis nominatifs par leur maçon et leur terrassier : la moitié de la somme des travaux ( soit 10000€) pour nous et un quart pour chacun des 2 voisins.
1) Le coût est énorme. 2) Nous n’avons aucun intérêt personnel à réaliser ces travaux et c’est nous qui nous retrouvons avec la plus grosse facture. 3) Notre jardin que nous venions de finir d’aménager va être détruit. (plantations et gravillon à enlever, branches d’arbres à couper pour faire passer le bulldozer, 50m3 de terre à entreposer sur notre terrain.) 4) Nous allons subir les nuisances : boue, bruit pendant les 2 mois que vont durer les travaux alors que les voisins vont déménager pendant cette période.
Bien que pour eux nous sommes entièrement responsables de l’état du mur, les voisins ont prétendu trouver un arrangement à l’amiable avec nous (c'est-à-dire accepter de payer une partie des travaux) car ils étaient conscients de ces nuisances pour nous.
Nous aimerions connaître précisément quels sont nos droits, quelles démarches envisager pour notre défense sans aller jusqu’à un procès ! Quelle est la législation en vigueur pour des travaux sur de tels murs ? Les voisins de la maison du milieu peuvent –ils nier la mitoyenneté du mur si leur véranda prend appui dessus et s’il dépasse de 1m 50 de la partie enterrée ? Le mur de séparation de notre jardin avec la cour de la première maison est-il mitoyen alors qu’il s’agit du mur du fond de leurs cabanons ?
si vous avez une protection juridique , c'est le moment de l'actionner.
à qui appartient le mur de soutènement d'après les titres de propriété et le bornage ? si rien ne l'indique, la partie soutènement est censée vous appartenir complètement... donc les voisins n'ont pas à s'y appuyer : c'est d'ailleurs ce que permet de présumer l'existence d'un mur de doublage de la véranda qui, lui, leur appartient.
ainsi, ils ne peuvent exiger de votre part des travaux que si l'état du mur porte atteinte à leur propriété...
si vous suivez mon raisonnement, la vraie question à poser est "à qui est ce mur ?". En l'absence d'éléments probants, les voisins ne peuvent se plaindre de son état s'il ne les empêche pas de jouir de leur droit sans empiéter sur le votre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Cherchez effectvement dans vos actes de propriété si vous trouvez une mention qui ferait état de la mitoyenneté du mur. Mais vos chances sont maigres. Et même à penser à une quelconque mitoyenneté, le remblai de votre prédécesseur serait à l'origine de la dégradation du mur, donc l'affaire se présente mal.
Si vos recherches confirment la situation, il faudra essayer de trouver des solutions pour diminuer le coût de la remise en état. Pour cela il vous faudra bien sur discuter ferme les prix et la méthode de soutènement, mais aussi essayer de partager les frais avec vos voisins en essayant de leur "vendre" la mitoyenneté du nouveau mur pour qu'ils y appuient leurs constructions.
A moins que vous ne trouviez un document miracle, c'est la courtoisie et la bonne entente qui vous couteront le moins cher.
Mur mitoyen et terrains de niveaux différents
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 17:39:11
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
