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 Sujet  |
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betty.p
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 avr. 2008 : 20:28:50
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bonjour à tous,
mon mari et moi, nous envisageons d'acheter une maison neuve.
voici le problème:
sur le plan de masse, le mur de notre maison fait office de limite de propriété. je vaudrais savoir si cette partie du mur est mitoyen ou c'est nous les propriétaires.
notre maison est à étage et mes voisin plein pied. Elle est attenante sur les 1/4 de ma maison, le reste du mur de ma maison donne sur son jardin.
je pose cette question car j'ai peur d'avoir sur ce mur un cabanon ou un barbecue!
si possible d'avoir une réponse rapide car on est le 20/4/2008 et que je vais bientôt recevoir le contrat préliminaire et que j'aurais que 7 jours pour y réfléchir....
je vous remercie d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 20:41:51
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actuellement a priori , ce mur est à vous : vérifiez que sur la partie déjà attenante, les deux constructions sont distinctes (séparées par un joint de dilatation par exemple).
mais le voisin peut exiger l'acquisition de mitoyenneté, contre monnaie sonnante et trébuchante, pour pouvoir y appuyer ses extensions...
avez vous lu le fil remarquable de Dominique dénommé éclairage sur le mur mitoyen ??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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betty.p
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 21:31:53
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je te remercie de ta réponse....
a qui je dois me renseigner pour savoir si il y a un joint de dilatation?
je trouve ton forum génial (on se pose toujours des questions mais on se pas a qui les poser?)
les constructeurs sont AST groupe....
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betty.p
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 21:37:17
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j'ai oublié de vous dire que AST groupe constrisent tout un lot de maisons donc les deux maisons seront construites en même temps, est ce que cela change quelque chose à ma première question qui se trouve dans le message que je vous ai envoyé?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 22:01:19
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le nom du constructeur ne permet pas de déterminer les modalités de construction. il faut donc leur demander ce qu'ils comptent faire (constructions mitoyennes ou distinctes en limite de propriété)
ce forum n'est pas "le mien", mais "le notre" ou alors celui d'UI qui nous héberge  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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betty.p
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 06:12:31
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je te remercie beaucoup pour ces renseignements....
je vais aller voir le constructeur et je vous dirais ce qui en suit..... |
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betty.p
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 17:55:23
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salut c'est encore moi, je viens de voir l'agence et elle m'a dit que les maisons ne sont pas mitoyennes. chaque maison a son propre mur qui sépare la propriété .
je suis soulagée et je te remercie encore de m'avoir renseigner;...
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