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stella5454
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8 réponses |
 Posté - 21 mars 2008 : 10:51:17
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Bonjour,
Nous avons hérité de la maison de notre père décédé et nous l'avons mis en vente. Un compromis de vente a été signé en septembre 2007. L'acheteur devait transmettre une preuve comme quoi il recherchait un prêt sous 15j. Rien.... Il a voulu signé l'acte de vente chez son notaire. Un rdv était convenu pour la signature et il a été annulé la veille, la banque ne pouvant pas débloquer les fonds pour cette date là (5 mars)... Depuis plus de nouvelles alors qu'on dewait nous rappeler. Nous relançons notre notaire qui dit qu'il appelle son confrère mais ne nous rappelle jamais. Le dossier de notre notaire est vide selon ses dires. L'aute notaire (de l'acheteur) dit que l'acheteur a son prêt mais on réclame une attestation d'obtention de prêt en vain. Le numéro de téléphone de l'acquéreur est hors service.... J'en ai eu marre, j'ai appelé l'autre notaire : son assistante m'a répondue que cela ne me concernait pas, qu'elle ne peut pas me renseigner, que je dois passer par notre notaire. On ne s'en sort plus, on est dans un cercle vicieux. Nous sommes engagés et ne pouvons pas remettre en vente mais le délai pour l'obtention du prêt est expiré.
Que faire ?
J'appelle le notaire, mon frère va aussi se renseigner mais rien de rien... Aucune nouvelle...
Merci de m'aider SVP.
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 20:55:04
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On dirait bien que l'acheteur se défile car il ne veut plus acheter. A t'il versé un acompte lors de la signature du compromis ?
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 20:09:52
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Passez tout de suite à l'action et vous verrez que tout ce petit monde va soudainement s'animer, je vous en parle en connaissance de cause. Voici la procédure à suivre (en principe, elle se débloquera avant la fin) mais prévenez préalablement votre notaire sans lui laisser toutefois d'alternative car vous perdriez encore du temps :
1. Faite parvenir à l'acquéreur une mise en demeure de signer à date et heure fixes chez le notaire (attention : sommation par exploit d’huissier).
2. Lors du rendez-vous, le notaire devra dresser un constat de défaut (ou de carence).
3. Vous pouvez alors soit vous prévaloir de la disparition des engagements et demander une indemnisation, soit poursuivre en justice le constat de la réalisation de la vente. |
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 10:23:17
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Je vois que vous avez été concerné par cette situation vous aussi.
L'acheteur voyage soi-disant beaucoup. Peut-on imposer une date comme ça ?
Je vais donc voir uun huissier qui fixera un rdv c'est ça ? Mais je préviens mon notaire avant, de toute façon il le faudra bien.
En plus dans le compromis c'est stipulé qu'on doit signer chez notre notaire et non chez le sien, il est jamais fait état de ce notaire dans le compromis. L'acheteur en a décidé ainsi depuis.
Mais qui dit que l'acheteur ne va pas se défiler et dire qu'il est en déplacement ? Comment faire pour que cela ne tombe pas à l'eau ?
L'huissier pourra-t-il me renseigner ?
Le mec nous a tellement énervé à vouloir signer dans l'immédiat chez le notaire, notre but est de vendre la maison car elle est à rénover en plus, il y a du boulot, en attendant elle n'est plus chauffée et va dépérir. On veut lui forcer à vendre mais est-ce que cela va être long. Il va falloir prendre un avocat, je suppose. Le mec devra-t-il prendre en charge les frais car c'est lui quand même qui met le foutoir là dedans ?
Purée on s'est vraiment mis dans le caca... avec cet acheteur.
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 10:25:02
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et comment savoir s'il a eu son prêt, ils disent qu'apparemment oui mais on n'en sait rien.
Non mon frère a décidé avec lui de ne pas demander de dépôt de garantie. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 10:35:05
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- Remarque : ne pas demander de dépôt de garantie était une erreur. C'est toujours préférable.
- La sommation doit être émise au moins 15 jours avant ; par conséquent si votre acheteur est en déplacement, ce délai lui laisse le temps de s'organiser.
- La date et l'heure doivent être fixées avec votre notaire évidemment. Le délai de 15 jours devrait lui laisser tout le loisir de trouver une disponibilité.
- Quant à la procédure, il est peu probable que vous alliez jusque là. Sachez en tous cas, qu'elle sera assez longue et coûteuse. Généralement la mise en demeure par sommation d'huissier a pour effet de réveiller tout le monde comme par enchantement. |
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 10:44:16
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Merci pour les conseils car ce n'est pas notre notaire qui nous aurait parlé de cette mannière d'agir malgré les questions que j'ai pu poser.
Ben une procédure longue et coûteuse super ! On n'a que ça à faire à dépenser notre argent en frais de justice.
Je vais donc prendre contact avec un huissier et en informer le notaire, qu'il prévoit un rendez-vous.
Je me demande même si l'acheteur n'attend pas qu'on s'impatiente, qu'on tente de remettre en vente et c'est lui qui aurait le droit à des indemnités dans ce cas là.
C'est pas normal que les notaires soient ausssi laxistes et que l'autre notaire dit que cela ne me concerne pas !
Merci. |
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 02:22:29
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| envoyez l'huissier dès que possible, il va fixer un rdv 8j après l'injonction et si l'acheteur ne signe pas ce jour là, le notaire vous donnera le dépot de garantie. bon courage. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 06:36:42
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Citation :
Initialement posté par pouloua
envoyez l'huissier dès que possible, il va fixer un rdv 8j après l'injonction et si l'acheteur ne signe pas ce jour là, le notaire vous donnera le dépot de garantie. bon courage.
Oui, sauf qu'il n'y a pas eu de dépôt de garantie. Lisez. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 06:37:44
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| Stella, surtout n'oubliez pas de nous tenir au courant de la suite des évènements. C'est toujours intéressant d'obtenir un retour d'info. Trop rare, hélas. Merci bien. |
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 20:57:26
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| promis je vous tiendrai au courant mais cela risque de prendre du temps !!! |
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 14:44:19
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Voilà qqs nouvelles.
J'ai réussi à avoir le numéro de téléphone de l'acheteur qui me dit qu'il a obtenu son financement. J'ai demandé une preuve... Pas de réponse.
Le notaire m'a appelée ce matin. Il a appelé son collègue. Il a enfin réussi à l'avoir. Et en fait l'acheteur n'a pas de prêt.
J'ai parlé de mon appel avec l'acheteur, le notaire m'a dit que j'étais libre de croire son collègue ou l'acheteur...
Mais je sais pertinement que l'acheteur nous mène en bateau, qu'il nous ment à mes frères et à moi.
Le notaire a donc demandé à ce que je prévienne mes frères et à savoir si on était d'accord afin qu'il mette en demeure l'acheteur, qu'on fixe une date pour la signature d'ici 10 jours.
Je le rappelle lundi pour lui dire que c'est ok car je voulais quand même l'avis de mes frères avant même si je connaissais leur réaction.
Apparemment si l'acheteur ne vient pas, on pourra remettre en vente la maison et l'assigner en justice, ce que nous comptons faire.
Mon frère me dit de ne pas prendre d'avocat si on arrive à ce niveau mais de faire appel au recours juridique de l'assurance habitation... Je ne sais pas si cette dernière solution est très judicieuse. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 16:32:52
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Votre frère a raison, si votre contrat d'assurance habitation inclus une assistance jurdique alors autant en profiter, d'autant que l'affaire ne requiert pas en l'espèce de compétence très spécifique. L'avocat vous sera désigné conviendra certainement.
Nul doute que vous n'aurez pas besoin d'aller jusque là. Bon W.E. |
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 16:43:00
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Et bien écoutez on verra ce qu'il en sera, je vous tiendrai au courant mais je reste persuadée que l'acheteur n'a pas de prêt... Apparemment la banque avait éditée une offre de prêt (selon son notaire) mais de suite elle a dit à son notaire de ne pas en tenir compte car il aurait des pbs...
On verra bien s'il se rendra au rdv, en tout cas on ne se fera pas berner deux fois et on demandera un dépôt de garantie la prochaine fois. |
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stella5454
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 13:15:22
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Je vous tiens informé de la suite des événements, l'acquéreur n'a pas donné suite contrairement à ses dires. Il a été mis en demeure et il n'a pas donné signe de vie. On a reçu un courrier de notre notaire qui nous informe que nous sommes libres de toutes obligations mes frères et moi et que nous pouvons remettre en vente. Nous pouvons également poursuivre celui qui aurait dû acheter la maison mais est-ce que cela en vaut la peine ? On ne sait même pas s'il a vraiment cherché un prêt, on devait avoir des nouvelles 15j après la signature du compromis et rien. S'il est insolvable est-ce que ça vaut le coup d'aller en justice ? Sauf s'il n'avait pas son prêt, il est précisé qu'il nous doit 10% du prix total. Nous nous tâtons mes frères et moi car les frais d'avocat ne sont pas donnés. Doit-on absolument en prendre un d'ailleurs ?
Merci. |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 15:46:17
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| Faite établir par le notaire un procès de carence, et trouvez un avocat qui sera rémunéré en % sur les sommes qu'il recupérera...il sera surement plus motivé pour accelerer la procédure |
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vente qui n'aboutit pas (compromis signé)
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