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Auteur
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sanlesc@hotmail.fr
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  19:49:43  Voir le profil
bonjour
je viens vers vous pour chercher de l'aide pour ma maman .
Elle possede un appartement dans un immeuble sur MONTREUIL qui a eu un arrete de peril . Les travaux ont ete effectués seulement cet arrete n'a pas ete levé ce qui fait que la vente de son appartement va ^rendre beaucoup de retard .
Dites moi s'il est possible de vendre malgré cet arreté ??? Si l'acheteur "accepte" l'arrete??
Merci de m'avoir lue.
J'attend avec impatience vos reponses !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  01:11:32  Voir le profil
avez vous contacté le syndic pour lui demander de faire lever cet arreté?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  09:48:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
De plus c'est dommage de vendre avec cet arrêté puisque le prix sera diminué en fonction de cela, non ?

procédure de péril: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N16103.xhtml




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sanlesc@hotmail.fr
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  11:10:43  Voir le profil
bonjour
et merci pour vos reponses !
oui on a contacté le SYNDIC pour avoir le rapport des travaux effectués mais la mairie dooit elle meme mandater un architecte pour verification donc autant dire que ça va etre long !!! et le compromis est déjà signé depuis 3 mois et l'acheteuse perd patience la pauvre !
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  11:17:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
A mon avis, si l'acheteuse connait la situation, je ne pense pas qu'il y a problème pour la vente.
que dit votre notaire ? Il pourrait insérer une clause particulière sur la connaissance de l'acheteuse de la situation de facon qu'elle ne puisse pas revenir vers vous après.
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sanlesc@hotmail.fr
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  13:17:26  Voir le profil
le notaire a contacté le notaire de l'acheteuse et ce dernier veut que tout soit à jour ! seulement ça risque d'etre tres long !
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