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grospacha
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  00:50:02  Voir le profil
Bonsoir,
j'ai lu beaucoup d'autres messages mais je n'ai pas pu trouver de cas similaire au mien.
Donc, voilà. J'ai acheté un local (deux lots adjacents réunis) dit commercial au 2e étage d'un immeuble d'habitation en mars 2006. En fait, c'était un appartement classique et donc, j'ai obtenu l'accord du syndic puis de la mairie pour le transformer en deux appartements (un F1 et un F3) dits d'habitation le 23 janvier 2008. Je souhaiterais revendre le F3. Comment cela se passe-t-il pour le calcul de la plus value dans ce cas ? C'est une règle proportionnelle ? Si j'habite le F3 pendant un an et que je souhaite le vendre en 2009, pourrai-je être exonérée (rappel : c'est une habitation depuis le 23 janvier 2008 et je viens juste d'envoyer les documents au centre des impôts pour permettre l'appel de la taxe d'habitation); ou me faudra-t-il attendre encore ?
Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
Cordialement.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  07:31:55  Voir le profil
Comment cela se passe-t-il pour le calcul de la plus value dans ce cas ? C'est une règle proportionnelle ?
Appliquez la règle proportionnelle à partir des surfaces de chaque lot pour déterminer le prix de revient du m2.

Si j'habite le F3 pendant un an et que je souhaite le vendre en 2009, pourrais-je être exonérée
Réponse affrimative dès lors qu'il s'agirait de la résidence principale effective de votre foyer.
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grospacha
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  22:09:39  Voir le profil
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Encore une petite question. En fait, je vends actuellement ma résidence principale (j'y habite depuis 4 ans ; acheté il y a presque 7 ans) car je déménage à l'étranger dans deux mois. Si je déclare l'appartement F3 (rappel : ancien local dit commercial divisé en un F1 et un F3) en tant que résidence principale désormais, et sachant que je n'y habiterai pas réellement (seulement deux à trois mois maxi), lors de la revente en 2009, l'administration pourrait-elle me demander des justificatifs ou causer le moindre souci ?
Voilà,
merci d'avance.
Cordialement.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  09:48:57  Voir le profil
Si je déclare l'appartement F3 (rappel : ancien local dit commercial divisé en un F1 et un F3) en tant que résidence principale désormais, et sachant que je n'y habiterai pas réellement (seulement deux à trois mois maxi), lors de la revente en 2009, l'administration pourrait-elle me demander des justificatifs ou causer le moindre souci ?

Il ne suffit pas de "déclarer", de faire comme "si c'était vrai".L'occupation des lieux et son affectation à titre de résidence principale,doiventt être effectives,réelles,physiques. Le bénéfice de l'exonération ne peut qu'être obtenu par le respect de cette condition.
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grospacha
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  13:40:26  Voir le profil
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Une fois les calculs faits, je me rends compte qu'il n'y aucun intérêt pour moi de revendre le F3, j'y perdrais même de l'argent, et vu le temps que j'y ai investi, ce ne serait guère intelligent.
Au moins, j'ai bien compris le fonctionnement de la plus value. Plus j'attends, mieux c'est, et au moins, entre temps, la location me permettra de couvrir une partie de mon crédit. Même si ce n'est la panacée, c'est un investissement pour ma retraite et mes enfants.
Cordialement,
merci.
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